Bpce assurance et France contentieux

Anthony840 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 19 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2015 - 19 févr. 2015 à 10:30
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 20 févr. 2015 à 09:35
Bonjour à tous.
Aujourd'hui, j'ai un souci et il me semble que quelqu'un saura m'aider ici.
Alors, il y a environs 3 mois, j'ai soldé mon compte caisse d'épargne suite à une mauvaise entente avec mon conseillé, j'en ai donc ouvert un autre, à la banque populaire.
J'avais souscrit, il y a 4 ans, a une assurance habitation ainsi qu'une protection juridique à la caisse d'épargne, mais en changeant de compte, j'ai homis de leurs faire parvenir mon nouveau Rib.
Bien entendu, les prélèvements se sont poursuivis en vain.
Sans avoir reçu de courrier m'annonçant les rejets de prélèvement, la bpce a envoyé mon dossier à France contentieux. Je l'ai découvert en ouvrant ma boîte émail .
Bien sûr, pas de courrier, de coup de téléphone, juste un petit émail. Celui ci m'annonce que j'ai 8 jours pour payer la totalité des échéances de l'année 2015, c'est à dire 168e + 9e de frais de rejet. Bien sûr je n'ai pas cette somme.
J'appelle donc la bpce pour regler ce probleme en expliquant que en bon client je n'ai jamais manqué de payer depuis 4 ans les sommes dû et que je suis confus de ne pas avoir envoyer mon nouveau Rib.
Résultat, je suis radié de chez eux et je DOIS payer l'année en cours en entier et devinez quoi, l'assurance ne reprendra pas effet....
C'est incroyable...

Aucun recommandé, comme ils ont voulu me faire croire n'a été reçu. Aucune signature de ma part à été effectué pour confirmer l'accusé de réception.


Dois-je payer une assurance "inexistante" ?
Est-ce vraiment légal ?

A l'aide !!!

1 réponse

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
20 févr. 2015 à 09:35
bonjour

Résultat, je suis radié de chez eux et je DOIS payer l'année en cours en entier et devinez quoi, l'assurance ne reprendra pas effet....
C'est incroyable...

non; c'est légal et contractuel.

Aucun recommandé, comme ils ont voulu me faire croire n'a été reçu. Aucune signature de ma part à été effectué pour confirmer l'accusé de réception. 

lettre recommandée et lettre recommandée avec accusé de réception sont 2 choses différentes.
la loi ne précise pas que le recommandé qu'elle impose soit avec accusé de réception.

Dois-je payer une assurance "inexistante" ?

oui.

Est-ce vraiment légal ?

oui.
cf L 113-3 CdA et dispositions contractuelles.


1