Contrôle de situation CAF (APL)
djembees
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djembees Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
j'écris à propos d'un autre sujet dans cette section ; je réside à Paris dans l'appartement d'un ami qui me loue une chambre. Il s'agit d'une location légale, sous-entendue nous avons établi un contrat etc.
Je paie 500 euros charges comprises pour cette location, et je touche à ce titre un droit à l'APL depuis mon entrée dans le logement.
Récemment la CAF a demandé pour recalculer les nouveaux droits, de leur envoyer une quittance de loyer de juillet 2014 (ce que j'ai fait aussi les années précédentes).
Il y a quelques jours, je reçois un dossier de contrôle de situation dans lequel me sont demandés un certain nombre d'informations et de documents. Le problème c'est que certains de ces documents sont au nom de mon propriétaire.
C'est le cas de la facture d'électricité et de la taxe d'habitation. Je vais envoyer à la CAF une copie de ces documents accompagnés d'une attestation de location rédigée par mon propriétaire mais je ne sais pas si ce sera accepté.
De plus, ils me demandent une copie de mon avis d'impôt sur le revenu, or mon domicile fiscal est à une autre adresse chez quelqu'un de ma famille.
Je crois comprendre que la CAF contrôle car la situation de location n'est pas claire. Je suis bien locataire à part entière, pas sous locataire ni colocataire et pour autant je réside dans le même appartement que mon propriétaire qui est aussi un ami. Au moment de faire le contrat nous avions cherché quelque chose de spécifique à ce cas sans rien trouver, nous avons donc établi un contrat de location meublé avec parties communes partagées.
Je n'ai pas changé mon domicile fiscal car je ne savais pas combien de temps je resterais dans ce logement.
Je compte expliquer tout cela à la CAF. Y'a t-il une forme d'irrégularité compte tenu du fait que certains documents ne sont pas en mon nom, et que mon foyer fiscal est à une autre adresse?
Merci d'avance.
j'écris à propos d'un autre sujet dans cette section ; je réside à Paris dans l'appartement d'un ami qui me loue une chambre. Il s'agit d'une location légale, sous-entendue nous avons établi un contrat etc.
Je paie 500 euros charges comprises pour cette location, et je touche à ce titre un droit à l'APL depuis mon entrée dans le logement.
Récemment la CAF a demandé pour recalculer les nouveaux droits, de leur envoyer une quittance de loyer de juillet 2014 (ce que j'ai fait aussi les années précédentes).
Il y a quelques jours, je reçois un dossier de contrôle de situation dans lequel me sont demandés un certain nombre d'informations et de documents. Le problème c'est que certains de ces documents sont au nom de mon propriétaire.
C'est le cas de la facture d'électricité et de la taxe d'habitation. Je vais envoyer à la CAF une copie de ces documents accompagnés d'une attestation de location rédigée par mon propriétaire mais je ne sais pas si ce sera accepté.
De plus, ils me demandent une copie de mon avis d'impôt sur le revenu, or mon domicile fiscal est à une autre adresse chez quelqu'un de ma famille.
Je crois comprendre que la CAF contrôle car la situation de location n'est pas claire. Je suis bien locataire à part entière, pas sous locataire ni colocataire et pour autant je réside dans le même appartement que mon propriétaire qui est aussi un ami. Au moment de faire le contrat nous avions cherché quelque chose de spécifique à ce cas sans rien trouver, nous avons donc établi un contrat de location meublé avec parties communes partagées.
Je n'ai pas changé mon domicile fiscal car je ne savais pas combien de temps je resterais dans ce logement.
Je compte expliquer tout cela à la CAF. Y'a t-il une forme d'irrégularité compte tenu du fait que certains documents ne sont pas en mon nom, et que mon foyer fiscal est à une autre adresse?
Merci d'avance.
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Bref, j'ai visiblement fait une erreur qui relève plus de l'omission que d'une volonté de tromper la CAF. Je vais jouer franc jeu et espère que ça s'arrangera.
Merci pour votre réponse.