Trop percu de RMI
jazus55
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Cleopotamine
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18 févr. 2015 à 13:08
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Bonjour,
Si la CAF a statué sur une fraude, il n'y a pas de prescription.
Si la CAF a statué sur une fraude, il n'y a pas de prescription.
jazus55
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18 février 2015
18 févr. 2015 à 20:20
18 févr. 2015 à 20:20
Le souci c'est que ce n'est pas une fraude et que j'en ai apportés les preuves , a ce moment la c'est le pot de fer contre le pot de terre......On en sortira pas...