Trop percu de RMI

jazus55 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2015 - 18 févr. 2015 à 12:58
jazus55 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2015 - 18 févr. 2015 à 20:20
Bonjour
En 2008 la CAF suite a une lettre de denonciation mettait fin aux versements du RMI auquel j'avais droit , malgré les differentes preuves apportées et quelques convocations a la gendarmerie nationale , cette derniere n'en demordait pas et transmettais mon dossier au conseil general du nord. N'ayant aujourd'hui aucune nouvelle de leur part , j'aurais voulu savoir si le delai de precription n'etait pas depassé et si il pouvait encore après tout ce temps prendre une decision contre moi

2 réponses

Cleopotamine Messages postés 2748 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 343
18 févr. 2015 à 13:08
Bonjour,

Si la CAF a statué sur une fraude, il n'y a pas de prescription.
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jazus55 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2015
18 févr. 2015 à 20:20
Le souci c'est que ce n'est pas une fraude et que j'en ai apportés les preuves , a ce moment la c'est le pot de fer contre le pot de terre......On en sortira pas...
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