Trop percu de RMI
jazus55
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Bonjour
En 2008 la CAF suite a une lettre de denonciation mettait fin aux versements du RMI auquel j'avais droit , malgré les differentes preuves apportées et quelques convocations a la gendarmerie nationale , cette derniere n'en demordait pas et transmettais mon dossier au conseil general du nord. N'ayant aujourd'hui aucune nouvelle de leur part , j'aurais voulu savoir si le delai de precription n'etait pas depassé et si il pouvait encore après tout ce temps prendre une decision contre moi
En 2008 la CAF suite a une lettre de denonciation mettait fin aux versements du RMI auquel j'avais droit , malgré les differentes preuves apportées et quelques convocations a la gendarmerie nationale , cette derniere n'en demordait pas et transmettais mon dossier au conseil general du nord. N'ayant aujourd'hui aucune nouvelle de leur part , j'aurais voulu savoir si le delai de precription n'etait pas depassé et si il pouvait encore après tout ce temps prendre une decision contre moi
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