PAJE enfant né à l'étranger, père résident en France
djembees
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Micha1 -
Micha1 -
Bonjour,
je suis papa d'un petit garçon depuis le 24 décembre :-)
Je suis français et réside à Paris, la maman est bulgare et réside au Portugal, notre fils est né là-bas et vit avec elle. Nous sommes en couple mais pas mariés ni pacsés.
Ma question est la suivante: est-il possible pour moi de demander la PAJE sachant que je suis résident en France et responsable légal de notre fils, mais que celui-ci et sa mère résident au Portugal? (membre de l'UE).
Je précise que je dispose de ses papiers français (passeport français et acte de naissance établis au Portugal). De plus, nous n'avons fait aucune déclaration ni demande à la CAF jusqu'à présent puisque ma compagne n'a pas été suivie ni accouché en France.
Merci!
je suis papa d'un petit garçon depuis le 24 décembre :-)
Je suis français et réside à Paris, la maman est bulgare et réside au Portugal, notre fils est né là-bas et vit avec elle. Nous sommes en couple mais pas mariés ni pacsés.
Ma question est la suivante: est-il possible pour moi de demander la PAJE sachant que je suis résident en France et responsable légal de notre fils, mais que celui-ci et sa mère résident au Portugal? (membre de l'UE).
Je précise que je dispose de ses papiers français (passeport français et acte de naissance établis au Portugal). De plus, nous n'avons fait aucune déclaration ni demande à la CAF jusqu'à présent puisque ma compagne n'a pas été suivie ni accouché en France.
Merci!
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3 réponses
Bonjour,
Une personne peut bénéficier de l'allocation de base si elle a un enfant de moins de 3 ans à sa charge.
Dans votre cas vous ne pouvez pas en bénéficier, l'enfant ne vie pas en France et ne vie pas avec vous.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2552.xhtml
Une personne peut bénéficier de l'allocation de base si elle a un enfant de moins de 3 ans à sa charge.
Dans votre cas vous ne pouvez pas en bénéficier, l'enfant ne vie pas en France et ne vie pas avec vous.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2552.xhtml
Bonjour,
je dirais que vous ne remplissez aucune condition, pas de déclaration en France, pas de suivi en France etc :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2550
Cordialement
je dirais que vous ne remplissez aucune condition, pas de déclaration en France, pas de suivi en France etc :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2550
Cordialement
Bonjour, merci pour vos réponses rapides.
Cela fait sens car mon enfant ne réside pas en France. Mais, pour autant je l'ai reconnu comme étant mon fils et j'en suis légalement responsable (je suis toujours en couple avec la maman et nous participons tous deux à son éducation). Dans ce cas, je ne comprends pas bien ce que signifie "à la charge"? Cela implique-t-il nécessairement que mon enfant réside chez moi?
Autre point, j'ai trouvé cet extrait d'article sur un forum de français à l'étranger, dans lequel il semble clairement expliqué qu'un parent résidant dans un état de l'UE a droit a des prestations familiales même si l'enfant réside dans un autre état UE:
"Au-delà des cas de figure où seule notre législation interne s'applique, un accord international, bilatéral ou multilatéral, peut prévoir la levée des clauses de résidence pour le bénéfice de certaines prestations, dont les prestations familiales, qui deviennent ainsi « exportables ».
Deux cas de figure peuvent être distingués : 1°) la zone Union européenne (UE)-Espace économique européen (EEE)-Suisse, où s'appliquent les règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale (règlement n°883/2004, qui a remplacé, depuis le 1er mai 2010 pour les Etats membres de l'UE, le règlement n°1408/71, ce dernier continuant à s'appliquer transitoirement aux ressortissants des Etats de l'EEE et de la Suisse) ; 2°) les Etats hors zone UE-EEE-Suisse avec lesquels la France a conclu des accords bilatéraux de sécurité sociale (la liste complète de ces accords avec, pour chacun d'entre eux, une rubrique spécifique « prestations familiales », est disponible sur le site du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale -Cleiss- : www.cleiss.fr).
1°) Dans le cadre de l'application des règlements européens de coordination, une personne peut ouvrir des droits aux prestations familiales de la législation de sécurité sociale de l'Etat membre à laquelle cette personne est affiliée, quel que soit le lieu de résidence de ses enfants. Ainsi, lorsque les enfants résident sur le territoire d'un Etat membre autre que celui d'affiliation de la personne qui en assume la charge, les prestations familiales de ce dernier Etat seront servies comme si les enfants résidaient sur le même territoire que cette personne : c'est ce que l'on appelle la « levée des clauses de résidence ». Dans le cas de parents ouvrant tous deux des droits aux prestations familiales en vertu de législations nationales différentes, des règles de priorité permettent d'éviter les cumuls de prestations en déterminant l'Etat prioritairement compétent pour servir ces prestations, l'autre Etat pouvant le cas échéant verser un complément différentiel s'il aurait servi des prestations d'un montant supérieur à celles qui sont effectivement versées. Parmi les règles de priorité, la première qui s'applique est celle de l'Etat compétent au titre de la législation du lieu de travail. Une exception à cette règle du lieu de travail est le détachement de travailleurs qui, exerçant une mission temporaire dans un autre Etat que leur Etat d'origine, restent soumis à la législation de ce dernier pendant la durée de la mission. Dans ce cas, ils ouvrent prioritairement droit aux prestations familiales de l'Etat d'origine, que les enfants accompagnent le travailleur dans l'Etat où l'activité est temporairement exercée, ou bien qu'ils restent dans l'Etat d'origine.
Ainsi, des prestations familiales françaises seront servies si la France est prioritairement compétente en application des règles de coordination précitées, que ce soit au titre de l'exercice d'une activité en France ou d'un détachement dans l'un des Etats de la zone UE-EEE-Suisse."
[Source: https://www.assemblee-afe.fr/conditions-de-versement-des.html]
Quelqu'un peut éclaircir ce point?
Merci
Cela fait sens car mon enfant ne réside pas en France. Mais, pour autant je l'ai reconnu comme étant mon fils et j'en suis légalement responsable (je suis toujours en couple avec la maman et nous participons tous deux à son éducation). Dans ce cas, je ne comprends pas bien ce que signifie "à la charge"? Cela implique-t-il nécessairement que mon enfant réside chez moi?
Autre point, j'ai trouvé cet extrait d'article sur un forum de français à l'étranger, dans lequel il semble clairement expliqué qu'un parent résidant dans un état de l'UE a droit a des prestations familiales même si l'enfant réside dans un autre état UE:
"Au-delà des cas de figure où seule notre législation interne s'applique, un accord international, bilatéral ou multilatéral, peut prévoir la levée des clauses de résidence pour le bénéfice de certaines prestations, dont les prestations familiales, qui deviennent ainsi « exportables ».
Deux cas de figure peuvent être distingués : 1°) la zone Union européenne (UE)-Espace économique européen (EEE)-Suisse, où s'appliquent les règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale (règlement n°883/2004, qui a remplacé, depuis le 1er mai 2010 pour les Etats membres de l'UE, le règlement n°1408/71, ce dernier continuant à s'appliquer transitoirement aux ressortissants des Etats de l'EEE et de la Suisse) ; 2°) les Etats hors zone UE-EEE-Suisse avec lesquels la France a conclu des accords bilatéraux de sécurité sociale (la liste complète de ces accords avec, pour chacun d'entre eux, une rubrique spécifique « prestations familiales », est disponible sur le site du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale -Cleiss- : www.cleiss.fr).
1°) Dans le cadre de l'application des règlements européens de coordination, une personne peut ouvrir des droits aux prestations familiales de la législation de sécurité sociale de l'Etat membre à laquelle cette personne est affiliée, quel que soit le lieu de résidence de ses enfants. Ainsi, lorsque les enfants résident sur le territoire d'un Etat membre autre que celui d'affiliation de la personne qui en assume la charge, les prestations familiales de ce dernier Etat seront servies comme si les enfants résidaient sur le même territoire que cette personne : c'est ce que l'on appelle la « levée des clauses de résidence ». Dans le cas de parents ouvrant tous deux des droits aux prestations familiales en vertu de législations nationales différentes, des règles de priorité permettent d'éviter les cumuls de prestations en déterminant l'Etat prioritairement compétent pour servir ces prestations, l'autre Etat pouvant le cas échéant verser un complément différentiel s'il aurait servi des prestations d'un montant supérieur à celles qui sont effectivement versées. Parmi les règles de priorité, la première qui s'applique est celle de l'Etat compétent au titre de la législation du lieu de travail. Une exception à cette règle du lieu de travail est le détachement de travailleurs qui, exerçant une mission temporaire dans un autre Etat que leur Etat d'origine, restent soumis à la législation de ce dernier pendant la durée de la mission. Dans ce cas, ils ouvrent prioritairement droit aux prestations familiales de l'Etat d'origine, que les enfants accompagnent le travailleur dans l'Etat où l'activité est temporairement exercée, ou bien qu'ils restent dans l'Etat d'origine.
Ainsi, des prestations familiales françaises seront servies si la France est prioritairement compétente en application des règles de coordination précitées, que ce soit au titre de l'exercice d'une activité en France ou d'un détachement dans l'un des Etats de la zone UE-EEE-Suisse."
[Source: https://www.assemblee-afe.fr/conditions-de-versement-des.html]
Quelqu'un peut éclaircir ce point?
Merci
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