Election

Irion - 15 janv. 2015 à 20:44
 Utilisateur anonyme - 16 janv. 2015 à 06:59
Bonjour,
Lors d'une élection de délégué de personnel s'il n'y a que 1liste en présence lors du 1tours , comment cela se passe?

1 réponse

Utilisateur anonyme
16 janv. 2015 à 06:59
Bonjour,

Au 1er tour, elle obtient tous les sièges à condition que le quorum soit rempli 5(0 % des électeurs ont voté).
Si le quorum n'est pas rempli au 2ème tour, elle obtient tous les sièges sans condition.
Toutefois, tant que le 1er tour n'est pas passé, il n'est pas possible d'affirmer qu'il n'y aura qu'une seule liste au 2ème tour. En effet, une nouvelle liste (syndicale ou non syndicale) ou même un candidat isolé peut apparaître au 2ème tour.

Cordialement
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