Problème vente de véhicule

Mély67 - Modifié par australe13 le 16/02/2015 à 12:29
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 16 févr. 2015 à 19:37
Bonjour,

Mon conjoint a vendu sa voiture BMW 320d e46 de 2001 pack business 183 000 km (prix argus 6000 €) vendue sans CT et consommable en fin de vis (frein, disque, pneu) et carrosserie fatiguée.

Il en demandait 2 200 €.

Pendant la vente, l'acheteur (un particulier) a constaté un petit bruit au moteur et a demandé à mon conjoint de baisser son prix de vente à 1 800 € et qu'il se chargerait de la réparation.

Il reviens aujourd'hui (l'achat date d'une semaine) en disant que le joint de culasse est fichu et menace de commencer une procédure pour vice caché.

Que risquons-nous ? Et que nous conseillerez-vous de faire ?

En vous remerciant d'avance, cordialement.

Mély

6 réponses

lekabilien Messages postés 17614 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 439
16 févr. 2015 à 12:54
Bonjour
Je croyais que le contrôle technique était obligatoire....
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
Modifié par mpmp93 le 16/02/2015 à 19:37
Re-bonjour,

Il est possible de vendre un véhicule sans contrôle technique seulement si le véhicule a moins de 4 ans ou s'il est vendu à un garage ou un concessionnaire.

Je rappelle que dans le message d'origine: "Pendant la vente, l'acheteur (un particulier) a constaté un petit bruit au moteur et a demandé à mon conjoint de baisser son prix de vente à 1 800 € et qu'il se chargerait de la réparation. "
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
Modifié par mpmp93 le 16/02/2015 à 12:47
Bonjour,

La voiture a été vendue "pour pièces" ou pour faire rouler à nouveau?

Ensuite, le défaut de joint de culasse n'est pas de votre fait. Trop facile d'invoquer un défaut de ce type après l'achat et réclamer un dégrèvement déja partiellement consenti par rapport au prix de vente initial.

On dira que la vente est "parfaite" et l'acheteur se démerde. Vous "laissez pisser" pour parler trivialement....

A+
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Défaut de contrôle technique de - de 6 mois, la vente est nulle et non avenue.

Evitez d'écrire n'importe quoi.
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Mély67 > Avoka
16 févr. 2015 à 14:30
Pouvez-vous me donner plus de précision ? J'avoue ne rien y connaître en voiture.
Le particulier savait qu'il n'y avait pas de CT mais a voulu quand même l'acheter.
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897 > Avoka
16 févr. 2015 à 15:10
On peut parfaitement vendre une voiture sans CT.... C'est pour la faire réimmatriculer que le CT est obligatoire!
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Avoka > mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015
Modifié par Avoka le 16/02/2015 à 15:16
FAUX. La loi s'applique à tous.

Et ce n'est pas la première fois que je remarque vos erreurs.

Le droit ne s'apprend pas sur les forums.
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Mély67 > Avoka
16 févr. 2015 à 15:21
Evidemment que la loi s'applique à tous, je suis bien placée pour le comprendre je travaille dans le droit.

Et je vous vois venir, je n'en ai pas parlé à mon patron car il s'agit de ma vie privée.

Mais tous le monde sait que la loi n'est pas toujours très claire c'est pour cela que je souhaitais des renseignements, j'ai choisi un forum parce que justement on peut discuter et échanger.
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lekabilien Messages postés 17614 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 439
16 févr. 2015 à 14:32
Re
La loi est la loi.
Le vendeur se doit de présenter un CT.
C'est une obligation légal.
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Je connais la définition d'une loi, merci.

Ce que je demande ce sont les conséquences, si mon conjoint récupère la voiture et l'acheteur son argent. L'affaire est réglée ?
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
16 févr. 2015 à 19:30
Quand vous vendez une voiture pour pièces, vous fournissez le Contrôle Technique?
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lekabilien Messages postés 17614 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 439
16 févr. 2015 à 14:44
Vous avez votre solution
Bonne journée

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Ok, merci.

Encore, 2 min pour vous embêter ^^, si l'acheteur refuse procéder ainsi, qu'est ce qu'on peut faire ?
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lekabilien Messages postés 17614 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 439
16 févr. 2015 à 14:52
Vous êtes de bonne fois, vous voulez réparer votre erreur... Il ne veut quand même pas le beurre et l'argent du beurre..
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Comme dit, nous avons fait un effort sur le prix et il nous avait dit que les problèmes de la voiture ne lui posait pas de problème.. et maintenant il revient à la charge.. donc je me permet de douter de sa bonne foi
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lekabilien Messages postés 17614 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 439
16 févr. 2015 à 15:01
Moi je lui proposerais de me rendre le véhicule contre son argent. S'il refuse, moi je lui fais un courrier avec RAR comme quoi il a refusé de rendre le véhicule et de reprendre son argent.
Et puis c'est tout
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D'accord, je vais voir sa. Je vous remercie en tout cas.

Bonne journée à vous.
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