Succession adulte trisomique

Mary - 16 févr. 2015 à 11:37
 Utilisateur anonyme - 16 févr. 2015 à 12:59
Bonjour,
Ma Tante soeur de ma Maman nous a laissé un testament enregistré devant notaire et aussi un deuxième à condition de nous occuper de son fils mon cousin ce que nous avons fait ,il est décédé et le notaire dit que nous devons partager avec le petit fils de son autre soeur qui ont toujours ignoré l'existence de mon cousin.

1 réponse

benev Messages postés 147 Date d'inscription samedi 10 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2015 42
16 févr. 2015 à 12:32
Bonjour,

Il bénéficie d'une réserve légale au même titre que vous.

Le testament s'appliquera alors sur la quotité disponible.

Cordialement,
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Utilisateur anonyme
16 févr. 2015 à 12:59
Une réserve légale ? la quotité disponible ? pour des cousins ????????
Non, simplement la loi s'applique parce que le cousin décédé n'a pas (pu?) établir de testament, et dans ce cas sa succession va à parts égales à ses héritiers légaux. Le testament de sa mère ne s'applique qu'à la succession de sa mère.
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