Panneau d'interdiction de stationner
rebro
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lundi 16 février 2015
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16 février 2015
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16 févr. 2015 à 10:38
Micha1 - 16 févr. 2015 à 12:07
Micha1 - 16 févr. 2015 à 12:07
bjr,
Est-il légal pour un particulier locataire d'un pavillon situé dans un lotissement d'apposer un écriteau sur lequel est inscrit 'merci de ne pas stationner devant ce panneau" ? L'inscription manuscrite est fixée sur la clôture le long du trottoir.
merci pour votre réponse.
cordialement
rebro
Est-il légal pour un particulier locataire d'un pavillon situé dans un lotissement d'apposer un écriteau sur lequel est inscrit 'merci de ne pas stationner devant ce panneau" ? L'inscription manuscrite est fixée sur la clôture le long du trottoir.
merci pour votre réponse.
cordialement
rebro
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16 févr. 2015 à 10:50
merci pour votre réponse.
Dés lors si ce n'est pas légal, comment contraindre le poseur à retirer son panneau?
16 févr. 2015 à 10:57
Et si Monsieur vous fait des misères appelées la police.