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Panneau d'interdiction de stationner

rebro Messages postés 5 Statut Membre -  
 Micha1 -
bjr,
Est-il légal pour un particulier locataire d'un pavillon situé dans un lotissement d'apposer un écriteau sur lequel est inscrit 'merci de ne pas stationner devant ce panneau" ? L'inscription manuscrite est fixée sur la clôture le long du trottoir.
merci pour votre réponse.
cordialement
rebro

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1
 
Bonjour,
Non ce n'est pas légal
0
rebro Messages postés 5 Statut Membre
 
bjr,
merci pour votre réponse.
Dés lors si ce n'est pas légal, comment contraindre le poseur à retirer son panneau?
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Micha1
 
Pas besoin de le retirer, si la place est disponible vous la prenez.
Et si Monsieur vous fait des misères appelées la police.
0
rebro Messages postés 5 Statut Membre
 
prendre sa place m'expose à des représailles. Je souhaite passer par un acte légal : une main courante ou une plainte par exemple. je n'ai pas trouvé de texte juridique sur ce sujet. Peut être qu'une personne pourrait me renseigner ?
merci pour les bonnes volontés.
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rebro Messages postés 5 Statut Membre
 
enlever le panneau ne servira à rien puisqu'il sera remplacé aussitôt!!
0
Micha1
 
Alors allez le signaler à la police municipale, ils iront sur place,
Je ne pense pas qu'un dépôt de plainte soit utile pour le moment.
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