Panneau d'interdiction de stationner

rebro Messages postés 5 Statut Membre -
Micha1 - 16 févr. 2015 à 12:07

bjr,
Est-il légal pour un particulier locataire d'un pavillon situé dans un lotissement d'apposer un écriteau sur lequel est inscrit 'merci de ne pas stationner devant ce panneau" ? L'inscription manuscrite est fixée sur la clôture le long du trottoir.
merci pour votre réponse.
cordialement
rebro

A voir également:

Plaque interdiction de stationner
Plaque amiante mur extérieur ✓ - Forum Immobilier
Plaque 989 ✓ - Forum Automobile
Plaque induction fissurée assurance - Forum Consommation
Modèle lettre pour lever une interdiction de contact - Forum Justice
Plaque de cuisson obligatoire location non meublée - Forum Louer un logement

1 réponse

Réponse 1 / 1

Micha1

Bonjour,
Non ce n'est pas légal

rebro Messages postés 5 Statut Membre

bjr,
merci pour votre réponse.
Dés lors si ce n'est pas légal, comment contraindre le poseur à retirer son panneau?

Micha1

Pas besoin de le retirer, si la place est disponible vous la prenez.
Et si Monsieur vous fait des misères appelées la police.

rebro Messages postés 5 Statut Membre

prendre sa place m'expose à des représailles. Je souhaite passer par un acte légal : une main courante ou une plainte par exemple. je n'ai pas trouvé de texte juridique sur ce sujet. Peut être qu'une personne pourrait me renseigner ?
merci pour les bonnes volontés.

rebro Messages postés 5 Statut Membre

enlever le panneau ne servira à rien puisqu'il sera remplacé aussitôt!!

Micha1

Alors allez le signaler à la police municipale, ils iront sur place,
Je ne pense pas qu'un dépôt de plainte soit utile pour le moment.

Discussions similaires

Stickers "Interdit de stationner" et lois

Déclaration assurance - casse de ma plaque à induction

Plaque de remorque

logo île de Clipperton sur plaque d'immatriculation

interdiction d entrer en contact non respecté

Discussions similaires

Newsletters