Panneau d'interdiction de stationner

rebro -  
bjr,
Est-il légal pour un particulier locataire d'un pavillon situé dans un lotissement d'apposer un écriteau sur lequel est inscrit 'merci de ne pas stationner devant ce panneau" ? L'inscription manuscrite est fixée sur la clôture le long du trottoir.
merci pour votre réponse.
cordialement
rebro

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Micha1
    Bonjour,
    Non ce n'est pas légal
    1. rebro Auteur
      bjr,
      merci pour votre réponse.
      Dés lors si ce n'est pas légal, comment contraindre le poseur à retirer son panneau?
    2. Micha1
      Pas besoin de le retirer, si la place est disponible vous la prenez.
      Et si Monsieur vous fait des misères appelées la police.
    3. rebro Auteur
      prendre sa place m'expose à des représailles. Je souhaite passer par un acte légal : une main courante ou une plainte par exemple. je n'ai pas trouvé de texte juridique sur ce sujet. Peut être qu'une personne pourrait me renseigner ?
      merci pour les bonnes volontés.
    4. rebro Auteur
      enlever le panneau ne servira à rien puisqu'il sera remplacé aussitôt!!
    5. Micha1
      Alors allez le signaler à la police municipale, ils iront sur place,
      Je ne pense pas qu'un dépôt de plainte soit utile pour le moment.

Discussions similaires

Stickers "Interdit de stationner" et lois
Irianeth

2 réponses
Déclaration assurance - casse de ma plaque à induction
jojohec

4 réponses
logo île de Clipperton sur plaque d'immatriculation
dom

2 réponses
dalles polystyrene.
MAMIE CLAUDE

27 réponses
interdiction dalles en polystirène sur le pla
Nicole

3 réponses