Pas de poursuite judiciaire pour l'auteur d'un accident

Jocem39 Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 15 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2015 - 15 févr. 2015 à 21:27
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 13 mars 2015 à 21:21
Bonjour,
Le 2 décembre dernier à 18 heures, ma maman âgée de 69 ans s'est fait renverser par un véhicule alors qu'elle terminait la traversée d'un passage piéton en agglomération. Le premier diagnostique, entre autres traumatismes, a fait apparaitre de multiples fractures aux jambes, des fractures au bassin, aux cervicales et aux dorsales. Elle a reçu 27 points de suture sur le front et dans le cuir chevelu. Après 73 jours d'hospitalisation et de souffrances, elle vient de rentrer chez elle mais, n'ayant pas retrouver toute son autonomie, elle doit faire appel à une aide ménagère et une aide pour sa toilette. Cet accident a entrainé de nombreux frais qui ne seront pas pris en charge par sa sécurité sociale et sa mutuelle. Plainte a été déposée à la gendarmerie mais nous venons d'apprendre (par le gendarme qui a reçu la plainte de ma maman) qu'il n'y aura pas de poursuite judiciaire pour le motif suivant : manque de visibilité à cet endroit (je rappelle que ma maman finissait de traverser une route départementale sur un passage piéton en agglomération). En tout et pour tout ma maman a droit à 8 heures d'aide à la toilette réparties sur 2 mois et 16 heures d'aide ménagère également à répartir sur 2 mois. Mon papa âgé de 81 ans est handicapé des épaules suite à un accident de travail, il peut donc difficilement aider.
J'ai donc 3 questions : vers qui pouvons nous nous tourner pour obtenir le remboursement des frais non remboursés, réparation du préjudice moral, des douleurs endurées et du préjudice d'agrément (impossibilité de repartir en voyage, de recevoir des invités, de se déplacer pour toutes formes de loisirs) ?
Ma maman et/ou mon papa peuvent-ils prétendre à d'autres aides ?
Comment pouvons nous faire pour obtenir davantage d'aide au ménage ; les revenus sont-ils pris en compte pour l'attribution des aides ?
Autre précision mes parents vivent dans une maison sur sous-sol ; avec donc des difficultés supplémentaire de déplacement pour ma maman.
Merci aux personnes qui pourront m'aider à y voir plus clair.

7 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 719
15 févr. 2015 à 21:36
Bonsoir

Avez vous déclaré cet accident auprès de l'assurance habitation ?
car c'est son rôle de faire le recours auprès de l'assurance du tiers pour tous les frais consécutifs à cet accident.
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Jocem39 Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 15 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2015
15 févr. 2015 à 21:48
Bonsoir,
Merci pour cette information. L'accident a été déclaré auprès de la compagnie d'assurance de mes parents où sont regroupées assurances voiture et habitation ; il a également été déclaré auprès de leur mutuelle. Notre problème étant que la plainte est classée sans suite, ma maman ne recevra aucune indemnisation de quelque forme que ce soit, si ce n'est les remboursements sécurité sociale et mutuelle. D'après ce que nous avons compris, aucun préjudice subit ne sera indemnisé. Devons nous prendre un avocat, déposer plainte au civil ? Nous sommes encore sous le choc de ce qui est arrivé et bien perdu au milieu des démarches que nous ne connaissons pas.
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 719
15 févr. 2015 à 21:55
l'identité du tiers est inconnu ?

S'il est connu, c'est pas normal que l'assurance habitation ne fait aucune poursuite, dans ce cas oui, il convient d'entamer une procédure juridique.
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Jocem39 Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 15 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2015
15 févr. 2015 à 22:02
L'identité du tiers est connue. Merci beaucoup pour ces précisions, je vais me rapprocher de l'assurance habitation de mes parents.
Bien cordialement.
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 719
15 févr. 2015 à 22:23
Comme l'identité est connue, l'assurance habitation sous la garantie recours doit faire le nécessaire, puisque la responsabilité de votre maman n'est pas engagée (sous réserve du PV de police)

Cet assurance devrait vous avoir conseiller, constituer un dossier pour effectuer un recours auprès de l'assureur adverse.

rapprochez vous de cet assureur,
vous pouvez revenir ici pour de plus amples renseignements.
Bon courage
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Jocem39 Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 15 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2015
16 févr. 2015 à 08:06
Merci beaucoup pour vos conseils, je vais me rapprocher de la compagnie d'assurance de mes parents. Je confirme que la responsabilité de mes parents n'est pas engagée. Je vous tiendrai au courant de la réponse de l'assurance.
Bien cordialement.
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bonjours , mais bien sur qu'il faut porter plainte dans ces situations ! votre assureur va vous berner afin de vous donner le moins possible ! les assurances signent des conventions entre eux ( tu me couvres , je te couvres ) c'est bien connu !! cordialement .
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Jocem39 Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 15 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2015
17 févr. 2015 à 12:51
Merci oleee, je me suis rapprochée d'une association d'aide aux victimes. J'ai rendez-vous jeudi. J'ai demandé à la MDPH de monter un dossier pour chacun de mes 2 parents et j'ai demandé aussi un dossier APA. Maintenant, alors que mes parents étaient réticents auparavant, nous allons porter plainte (ou faire appel ?), c'est pourquoi j'ai pris contact avec l'association d'aide aux victimes. Le but n'étant pas d'obtenir une annulation du permis de la personne qui a renversé ma maman mais d'obtenir réparation des préjudices subits. (Je viens de voir que j'ai rajeuni ma maman de 10 ans ; elle a 79 ans ; ce qui ne change rien dans les préjudices qu'elle a subits. Du statut de personne très active pour on âge, elle est passé au statut "passe beaucoup de temps au lit et ne comprend pas cette injustice").
Bien cordialement.
.
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 719
17 févr. 2015 à 13:57
Bonjour oleee,

votre assureur va vous berner afin de vous donner le moins possible ! les assurances signent des conventions entre eux ( tu me couvres , je te couvres ) c'est bien connu !!


vous jugez sans savoir ...
Laissons l'internaute prendre contact avec l'assureur pour savoir ce qui été fait ou non.
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Jocem39 Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 15 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2015 > australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020
17 févr. 2015 à 14:05
Bonjour australe13, je me suis rapprochée de l'association d'aide aux victimes afin de savoir, entre autres, quels sont nos droits en matière d'assurance et ce que nous avons le droit de faire auprès de l'assurance de mes parents.
Avec mes remerciements.
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 719 > Jocem39 Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 15 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2015
17 févr. 2015 à 14:37
Bonjour Jocem,

revenez nous informer quand vous aurez rencontré l'assurance.
Merci d'avance
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re : je pense que vous travaillez dans les assurances vous ( australe13 ) ! n'est ce pas ?? je ne juge pas sans savoir , c'est un vecu que je viens rapporter aupres de l'internaute ! je pense maintenant qu'elle fait une trés bonne chose de ce rapprocher de cette association qui pourra l'aider et lui fournir un avocat ! ne baisser pas les bras et battez vous ! bien sur qu'il doit y avoir réglement de préjudice corporel et peut étre retrait de permis !
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Jocem39 Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 15 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2015
20 févr. 2015 à 00:59
Au programme de cet après-midi fructueux : rendez avec l'association d'aide aux victimes super. Par ailleurs la mutuelle de mes parents va peut-être revoir son nombre d'heures d'aide à la toilette et l'assurance, après que j'aie dit que je sortais d'un rendez-vous auprès de l'association, m'a sorti de "ses cartons" 36 h 00 d'aide ménagère, un avocat avec l'assurance défense et recours (habitation) et m'assure avoir envoyé un questionnaire dernièrement (non reçu ce jour) pour débloquer une avance sur les frais. L'association m'a fait un courrier à adresser au procureur pour demander la copie de la procédure classant le dossier sans suite au motif du manque de visibilité à cet endroit ; ce qui nous permettra soit de contester le classement sans suite, soit nous retourner contre la mairie, ou les deux. On m'a donné également les coordonnées de deux médecins recours pour accompagner ma maman lors des expertises médicales (coût 150€ pris en charge par l'assurance adverse), conseillé de prendre un rendez-vous avec le médecin traitant de ma maman pour faire constater son état de santé et toutes les séquelles à ce jour. Il pourra demander les aménagements dont a besoin ma maman dans sa maison et toutes les aides dont elle a besoin. On m'a cité la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation. Version consolidée au 14 janvier 2010 (loi Badinter). L'assurance avait donc bien l'obligation depuis le début de nous aider ; ce qu'elle n'a pas fait ; donc pas besoin de plainte au civil qui risque de prendre 2 à 3 ans à moins que ça tourne mal pour nous. Enfin, on m'a confirmé la liste des dédommagements de préjudices subits : déficit fonctionnel permanent, souffrances endurées (physiques, psychiques, troubles associés), esthétique permanent (cicatrices) d'agrément (impossibilité de pratiquer une activité de loisirs ou sportive qui était régulièrement pratiquée avant l'accident). Par contre, pour avoir copie du dossier médical de maman afin de remplir le questionnaire médical et joindre des annexes, il faut faire un courrier au directeur de l'hôpital ou le faire demander par le médecin traitant (ce que je ferai car plus rapide). Voilà, j'ai essayé de mettre un maximum de détails, si ça peut aider quelqu'un à aller plus vite dans ce genre de démarche. Mes parents ont reçu leur dossier à remplir de la MDPH et également leur dossier APA (aides non reprises sur la succession). Il me reste à faire les démarches, remplir les dossiers et convaincre ma maman de se faire aider psychologiquement (ce qui me parait aujourd'hui être la mission la plus difficile). Je vous remercie beaucoup pour vos conseils australe13 et sophiag et je vous tiendrai informés de l'avancée des dossiers.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 157
20 févr. 2015 à 01:28
Bonsoir
Que de bonne nouvelle, vraiment, nous sommes heureuses pour vous et votre maman.
Donnez nous des nouvelles, cela va etre croustillant
L'assurance va vous faire une proposition, c'est tant mieux, votre maman méritait d'etre prise en charge, elle est avant tout victime et bravo pour votre dévouement
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Jocem39 Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 15 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2015 > sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
20 févr. 2015 à 08:25
Merci sophiag, mais je ne fais que mon devoir de fille d'une maman exemplaire (et complètement diminuée physiquement et dans sa tête depuis l'accident); le pilier de la famille qui, depuis que je suis mariée (37 ans) rassemble régulièrement autour d'un excellent repas ses enfants, puis leurs conjoints, puis ses petits enfants et maintenant les conjoints de ses petits enfants et son arrière petite fille qui fait son bonheur. A moi maintenant de prendre le relais pour les fêtes que maman ne manquait pas et auxquelles elle pense déjà. Pâques approche. Cela fait partie des préjudices dits d'agrément.
Bien cordialement
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 157
20 févr. 2015 à 10:06
C'est bien ce que j'ai toujours penser.
On récolte ce qu'on seme et votre maman qui sait visiblement dévouée à ses enfants n'a que ce qu'elle mérite, leur amour et leur dévouement.

Je suis toujours heureuse de voir une telle harmonie dans les familles, cela devrait etre partout ainsi, mais hélas.

Ceci dit, cela n'enlève rien à votre mérite
Cordialement
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Jocem39 Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 15 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2015
20 févr. 2015 à 10:14
Merci Sophiag
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 719
20 févr. 2015 à 07:31
Bonjour,

Enfin de bonnes nouvelles,
Il est certain que ça demande du temps pour se déplacer et remplir les documents, mais y'a qu'en rencontrant ses interlocuteurs qu'on obtient quelque chose.

petit conseil, faites demander le dossier médical par votre médecin traitant directement, l'hopital ne vous le donnera jamais, secret médical.

Conservez une copie de tout ce que vous envoyez.

Revenez ici quand vous voulez si vous avez une question, ou pour nous informer.
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Jocem39 Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 15 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2015
20 févr. 2015 à 08:35
Bonjour australe13,

J'ai prévu aujourd'hui, dès que le secrétariat est ouvert d'appeler le médecin de maman pour lui demander de faire le nécessaire pour le dossier médical. Dès qu'il l'aura reçu, nous prendrons rendez-vous pour établir un diagnostique après sa sortie d'hôpital (son état s'est détérioré), établir des certificats et ordonnances pour obtenir des aménagements dans la maison afin que ma maman puisse circuler d'un étage à l'autre, une aide pour la faire marcher régulièrement (elle passe sa vie entre lit, chaise et fauteuil et ne marche presque pas à cause des escaliers qu'elle ne peut pas emprunter pour aller dehors car elle souffre beaucoup) et enfin remplir la partie médicale des dossiers administratifs (MDPH et APA).
Merci pour vos conseils.
Bien cordialement
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jocem39 > Jocem39 Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 15 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2015
13 mars 2015 à 19:49
Bonjour ausrale13 et Sophiag,
Je reviens vous donner des nouvelles.
D'abord ma maman : elle ne va pas mieux, si ce n'est : elle va plus mal. Nous (le médecin traitant et moi-même) n'avons toujours pas obtenu son dossier médical de la part de l'hôpital. Le seul document que l'hôpital a consenti à envoyer au médecin traitant est un avis d'état à sa sortie d'hôpital : la patiente va bien, elle est autonome. Ce qui est loin d'être le cas. J'ai envoyé un courrier à l'hôpital en rappelant un texte de loi qui donne obligation à l'hôpital de donner l'intégralité du dossier médical qui comprendrait tous les examens, y compris les annotations des infirmières après leur passage dans la chambre). Nous avons de gros doutes quant à la prise en charge du choc qu'elle a subit à la tête : le soir de l'accident, à 23 h, elle attendait un scanner de la tête, le lendemain elle attendait toujours, ainsi que les jours et semaines suivantes. Une partie de son front est enfoncée et les chairs ont remonté dans son cuir chevelu (j'ai appris que pour éviter cela, on aurait du lui faire des massages afin que la peau ne colle pas aux os et que les chairs reprennent leur place). Elle présente de grands troubles cognitifs (oublis, ne se souvient plus où elle a posé un document à joindre à son dossier médical, désorganisation). Suite à un 1er rendez-vous chez son médecin traitant, elle a passé des radios qui mettent en évidence que les fractures de la hanche ne sont pas complètement ressoudées. D'où ses souffrances. j'ai obtenu de son médecin qu'elle passe une IRM de la tête pour vérifier qu'il n'y a pas d'hématome (un scanner est désormais inutile car les os se sont certainement ressoudés ; si il y a eu fracture, on ne le verra pas). Sa capacité à se déplacer avec une canne : 160m très exactement (distance aller et retour jusqu'à sa boite aux lettres accompagnée de mon papa) et...elle va ensuite se coucher car trop de souffrance (pourtant c'est une personne qui résiste habituellement à la douleur). J'ai appris également par une personne travaillant à l'ADMR qu'à sa sortie d'hôpital, maman aurait du voir son médecin traitant qui aurait établi un certificat pour une aide à la toilette, l'habillage et autres (personne ne le sait). J'ai donc demandé à son médecin traitant s'il était encore assez tôt pour faire cette démarche. Compte-tenu de son état de santé, une demande pour 6 h d'aide à domicile par semaine et pendant un an, sous réserve d'aggravation ultérieure a été demandée. Son assurance me demande un devis du montant de cette intervention (en cours). Une ordonnance a été établie pour des séances de rééducation de la hanche, techniques de posture, apprentissage des règles d'hygiène de vie pour économiser la hanche, etc...Nous avons tout lieu de penser qu'elle devra un jour ou l'autre se faire poser une prothèse.
Pour la partie jugement, l'association d'aide aux victimes s'est déjà rendue plusieurs fois au tribunal pour avoir copie du déroulement du jugement, sans succès. J'ai adressé également un courrier qui m'a été dicté pour obtenir enfin ces dits dossiers (demande infructueuse à ce jour). Il semblerait que lorsque l'affaire est classée sans suite, les greffiers ne tapent pas le document (cause : surcharge de travail ; c'est du moins ce qui se pratique au tribunal où a été jugée l'affaire).
Je suis à la recherche de l'identité d'une autre victime d'un accident au même endroit afin de savoir si son accident a eu lieu dans les mêmes conditions (tombée de la nuit) et connaitre la suite du jugement car beaucoup de détails nous laissent penser que nous sommes face à une partie adverse qui connait des gens très influents.
Le motif invoqué pour le classement de la plainte est le manque de visibilité à cet endroit ; il nous faut donc trouver le coupable, commune ou conseil général, qui n'a pas sécurisé l'espace de traversée de la route départementale dans cette agglomération ? Et nous déposerons plainte contre la collectivité concernée.
Enfin, nous, enfants avons décidé de porter plainte pour obtenir des dommages et intérêts que nous remettrons à nos parents, ne voulant pas obtenir de l'argent pour nous.
A ce jour, malgré de nombreuses demandes et la fourniture au fur et à mesure de toutes les factures payées par mes parents, 3 mois et 11 jours après l'accident, mes parents n'ont toujours pas touché d'avance de fond de la part de leur assurance.
Enfin, invalide suite à un accident de travail (mais invalidité petitement reconnue) mon papa a décidé hier de faire rouvrir son dossier pour obtenir réparation; Lui aussi aurait besoin d'une grande aide psychologique que ma maman s'obstine à refuser, faisant partie d'une génération où on n'accepte pas l'aide d'un psy. Et, ne sachant plus vers quel saint me tourner pour lui redonner sa jovialité et bonne humeur, à force de persuasion, je vais lui amener un magnétiseur à domicile reconnu pour ses prouesses contre, entre autres choses, la dépression.
Je pense que quand ma maman aura obtenu réparation des préjudices subits, j'écrirai une sorte de "pense bête" pour les personnes qui se retrouverons aussi désorientées que nous devant une telle inertie de la justice, de l'hôpital et des assurances. Qu'au moins nos tâtonnements servent à aider quelqu'un.
Désolée pour la longueur
Remerciements à tous les deux.
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j'ai reçu une notification de fredvaletti qui ne semble pas apparaitre dans cette discussion.
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 719
13 mars 2015 à 21:21
Bonsoir,

Rapprochez vous en urgence de l"assureur habitation de votre maman pour demander une expertise médicale, l'hopital ne semble pas tellement coopératif pour la transmission des documents médicaux, l'expert médical de l'assurance sera peut être plus persuasif que votre médecin traitant.

Et qu'en est il de l'association des victimes, que peuvent ils faire ?
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