Achat d'un chien d'un particulier sur kijiji/Canada

Recentone Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 11 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2015 - 12 févr. 2015 à 00:49
Ambucias Messages postés 47310 Date d'inscription mardi 2 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 février 2023 - 5 mars 2015 à 10:55
Bonjour,

Il y a 7 jours, nous avons acheté un chien sur kijiji, d'un particulier qui dit avoir un refuge pour animaux. Nous nous sommes déplacés et avons rencontré le chien en question. Nous avons déboursé $200.00, signé un contrat fait a la main qui stipule que nous nous engageons a rapporté l'animal si nous étions dans l'impossibilité de le gardé. Il nous est interdit de le vendre, de le donner ou de nous en débarrassé. Malheureusement Nous devons nous en départir a contre coeur car nous avons deux chats qui ne peuvent supporté et qui ont peur de ce chien qui les pourchassent en jappant, en notre absence nous devons mettre ce chien en cage pour la protection de nos deux chats. A noter que nous possédons déjà deux autres chiens qui eux aussi proviennent de refuges et qui cohabitent sans problèmes, les chats couchant avec les chiens sur leurs coussins. Nous avons contacté la vendeuse du chien pour lui signifié que dans ces conditions nous ne pouvions garder le chien et elle refuse de nous rembourser la somme que nous avons payé, elle se protège en disant que nous avons signé le contrat qui stipule qu'il n'y a pas de remboursement et que la somme va au refuge pour la nourriture. Avons nous un recours pour lui rendre l'animal et qu'elle nous rembourse.

6 réponses

ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 123
12 févr. 2015 à 02:43
bonjour
en vertu de quoi, voudrais tu, qu'elle te rembourse?
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dna.factory Messages postés 25372 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 12 879
12 févr. 2015 à 07:39
Un particulier qui dit avoir un refuge.
Donc ce n'est pas un particulier, surtout si il vous fait signer un contrat.

La partir du contrat qui vous interdit de le vendre, donner ou débarrasser ma parait louche.

Ok, pour l'interdiction (morale) de s'en débarrasser, mais ça de toute façon, c'est le cas pour tous les animaux, qu'on les ait trouvé dans un refuge ou pas.
Pour l'interdiction de revendre.. ca peut encore se comprendre, mais encore une fois, c'est plus moral que légal.

Pour l'interdiction de donner... faut pas pousser... et je pense que c'est votre dernier recours (et tant pis pour les 200 euros).

Tous les refuges officiels vous font payer des frais lorsque vous récupérez un animal, mais vous ne payez pas pour l'animal lui même.
Ces frais d'adoption correspondent à la participation pour l'identification, la vaccination, et la stérilisation de l'animal.

Par contre, les foyers officiels ont cette réglè :
Tous les membres du foyer doivent être présents afin de rencontrer l'animal. Si vous avez déjà un chien, celui-ci doit être présent afin de faire les présentations.
Je ne sais pas si elle s'applique aussi au chats.
https://www.la-spa.fr/les-conditions-dadoption


Donc deux solutions :
La 'facile' : vous trouvez un foyer aimant pour ce chien, et vous le donnez.
(Vous dites adieux au 200 euros, et la prochaine fois vous passerez par la spa pour le même prix, et au moins, vous êtes sur de ce que vous avez).
Plus compliqué : vous attaquez le 'foyer' sur le fait qu'il ne respecte pas les règles, et que si vous ne trouvez pas d'arrangement, ils pourraient subir la visite d'autorités de contrôle compétentes. et là vous pouvez espérer le remboursement... ou pas..
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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 123
12 févr. 2015 à 16:50
"Tous les membres du foyer doivent être présents afin de rencontrer l'animal. Si vous avez déjà un chien, celui-ci doit être présent afin de faire les présentations. "

tous les refuges ne sont pas obligés de s'affilier à la spa, donc la phrase ci dessus est sans objets

ps: la spa a une gestion humaine, animal, et financière, très opaque, régulièrement contesté
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dna.factory Messages postés 25372 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 12 879
13 févr. 2015 à 07:22
J'ai bien compris qu'il s'agit d'un 'refuge' (entre guillemets) privé non affilié.
Ça ne change pas le fait que malgré ça gestion opaque, toutes les idées ne sont pas à jeter.

En l'occurrence, ici le fait de venir voir l'animal en présence des autres animaux du foyer semble tomber sous le sens, que ce soit la SPA (qui est une 'machine') ou un foyer privé (que l'on suppose être géré par des amoureux des animaux, plus humains que la SPA).
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DCI Messages postés 88322 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 2 376
12 févr. 2015 à 16:52
Bonjour,

Pour info, le post nous viens du Canada.
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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 123
13 févr. 2015 à 02:17
ah oui c'est vrai, j'avais mal lu le titre,et c'est vrai que ce site, est francophone

ps: sais tu, quel pourcentage de post, vient de francophones, résidant, hors de France, et hors Europe?
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DCI Messages postés 88322 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 2 376
13 févr. 2015 à 09:20
Beaucoup !
Surtout sur HT et SM
Peut être un peu moins moins sur DF

Mais aucune idée des pourcentages.
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dna.factory Messages postés 25372 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 12 879
13 févr. 2015 à 09:58
C'est un peu normal, la santé, les pc, c'est pareil pour tous, français, francophone ou non francophones.
Par contre, la loi, c'est spécifique à chaque pays.
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DCI Messages postés 88322 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 2 376 > dna.factory Messages postés 25372 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024
13 févr. 2015 à 10:04
Il serait certainement très opportun sur DF de faire figurer le pays d'où provient le post, ce qui éviterait bien des conseils ou interventions totalement inadaptées car basées sur le droit Français.

Faudrait poser la question à Noc et profiter que CCM est actuellement en "ravalement" !
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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 123 > DCI Messages postés 88322 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024
14 févr. 2015 à 00:10
avec ton statut, tu dois avoir un contact privilégié?
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DCI Messages postés 88322 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 2 376 > ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024
14 févr. 2015 à 10:21
Pas besoin d'avoir des relations privilégiées !
N'importe quel internaute peut contacter Noc pour lui soumettre ou suggérer une modif ou une amélioration quelconque !
N'hésitez pas, c'est une personne agréable, courtoise et d'une éducation irréprochable ! ;)
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Ambucias Messages postés 47310 Date d'inscription mardi 2 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 février 2023
5 mars 2015 à 10:55
Bonjour Recentone,

Je vous écrit du Québec. Je n'ai pas lu le contrat mais il ne me semble pas légal. La condition en autre de ne pas abandonner ou de se débarrasser de l'animal, voire de le vendre alors qu'il est votre propriété n'est pas une clause admissible. La clause vous lie les mains.

Considérant que la clause ci-dessus est inopérante, tout le contrat est nul, même si un commerçant est libre d'émettre ses politiques de remboursement. Normalement, en général, pour les animaux de compagnie, à moins que l'animal ne soit malade, il n'y a pas de remboursement.

Selon moi, vous êtes donc libre de vendre le chien à votre tour.

Vous pouvez consulter le site de l'Office de Protection du Consommateur:
https://www.opc.gouv.qc.ca/ où vous pouvez déposer une plainte.

Concernant ce refuge, il devrait être enregistré auprès du Registraire des Entreprises du Québec.

http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/services_ligne/demande-de-services/S00436.aspx

Bonne chance
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