Achat d'un chien d'un particulier sur kijiji/Canada
Recentone
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Ambucias Messages postés 47310 Date d'inscription mardi 2 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 février 2023 - 5 mars 2015 à 10:55
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12 févr. 2015 à 02:43
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bonjour
en vertu de quoi, voudrais tu, qu'elle te rembourse?
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dna.factory
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12 févr. 2015 à 07:39
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Un particulier qui dit avoir un refuge.
Donc ce n'est pas un particulier, surtout si il vous fait signer un contrat.
La partir du contrat qui vous interdit de le vendre, donner ou débarrasser ma parait louche.
Ok, pour l'interdiction (morale) de s'en débarrasser, mais ça de toute façon, c'est le cas pour tous les animaux, qu'on les ait trouvé dans un refuge ou pas.
Pour l'interdiction de revendre.. ca peut encore se comprendre, mais encore une fois, c'est plus moral que légal.
Pour l'interdiction de donner... faut pas pousser... et je pense que c'est votre dernier recours (et tant pis pour les 200 euros).
Tous les refuges officiels vous font payer des frais lorsque vous récupérez un animal, mais vous ne payez pas pour l'animal lui même.
Ces frais d'adoption correspondent à la participation pour l'identification, la vaccination, et la stérilisation de l'animal.
Par contre, les foyers officiels ont cette réglè :
Tous les membres du foyer doivent être présents afin de rencontrer l'animal. Si vous avez déjà un chien, celui-ci doit être présent afin de faire les présentations.
Je ne sais pas si elle s'applique aussi au chats.
https://www.la-spa.fr/les-conditions-dadoption
Donc deux solutions :
La 'facile' : vous trouvez un foyer aimant pour ce chien, et vous le donnez.
(Vous dites adieux au 200 euros, et la prochaine fois vous passerez par la spa pour le même prix, et au moins, vous êtes sur de ce que vous avez).
Plus compliqué : vous attaquez le 'foyer' sur le fait qu'il ne respecte pas les règles, et que si vous ne trouvez pas d'arrangement, ils pourraient subir la visite d'autorités de contrôle compétentes. et là vous pouvez espérer le remboursement... ou pas..
Donc ce n'est pas un particulier, surtout si il vous fait signer un contrat.
La partir du contrat qui vous interdit de le vendre, donner ou débarrasser ma parait louche.
Ok, pour l'interdiction (morale) de s'en débarrasser, mais ça de toute façon, c'est le cas pour tous les animaux, qu'on les ait trouvé dans un refuge ou pas.
Pour l'interdiction de revendre.. ca peut encore se comprendre, mais encore une fois, c'est plus moral que légal.
Pour l'interdiction de donner... faut pas pousser... et je pense que c'est votre dernier recours (et tant pis pour les 200 euros).
Tous les refuges officiels vous font payer des frais lorsque vous récupérez un animal, mais vous ne payez pas pour l'animal lui même.
Ces frais d'adoption correspondent à la participation pour l'identification, la vaccination, et la stérilisation de l'animal.
Par contre, les foyers officiels ont cette réglè :
Tous les membres du foyer doivent être présents afin de rencontrer l'animal. Si vous avez déjà un chien, celui-ci doit être présent afin de faire les présentations.
Je ne sais pas si elle s'applique aussi au chats.
https://www.la-spa.fr/les-conditions-dadoption
Donc deux solutions :
La 'facile' : vous trouvez un foyer aimant pour ce chien, et vous le donnez.
(Vous dites adieux au 200 euros, et la prochaine fois vous passerez par la spa pour le même prix, et au moins, vous êtes sur de ce que vous avez).
Plus compliqué : vous attaquez le 'foyer' sur le fait qu'il ne respecte pas les règles, et que si vous ne trouvez pas d'arrangement, ils pourraient subir la visite d'autorités de contrôle compétentes. et là vous pouvez espérer le remboursement... ou pas..
ptiboy
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12 févr. 2015 à 16:50
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"Tous les membres du foyer doivent être présents afin de rencontrer l'animal. Si vous avez déjà un chien, celui-ci doit être présent afin de faire les présentations. "
tous les refuges ne sont pas obligés de s'affilier à la spa, donc la phrase ci dessus est sans objets
ps: la spa a une gestion humaine, animal, et financière, très opaque, régulièrement contesté
tous les refuges ne sont pas obligés de s'affilier à la spa, donc la phrase ci dessus est sans objets
ps: la spa a une gestion humaine, animal, et financière, très opaque, régulièrement contesté
dna.factory
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13 févr. 2015 à 07:22
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J'ai bien compris qu'il s'agit d'un 'refuge' (entre guillemets) privé non affilié.
Ça ne change pas le fait que malgré ça gestion opaque, toutes les idées ne sont pas à jeter.
En l'occurrence, ici le fait de venir voir l'animal en présence des autres animaux du foyer semble tomber sous le sens, que ce soit la SPA (qui est une 'machine') ou un foyer privé (que l'on suppose être géré par des amoureux des animaux, plus humains que la SPA).
Ça ne change pas le fait que malgré ça gestion opaque, toutes les idées ne sont pas à jeter.
En l'occurrence, ici le fait de venir voir l'animal en présence des autres animaux du foyer semble tomber sous le sens, que ce soit la SPA (qui est une 'machine') ou un foyer privé (que l'on suppose être géré par des amoureux des animaux, plus humains que la SPA).
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12 févr. 2015 à 16:52
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Bonjour,
Pour info, le post nous viens du Canada.
Pour info, le post nous viens du Canada.
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ptiboy
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13 févr. 2015 à 02:17
13 févr. 2015 à 02:17
ah oui c'est vrai, j'avais mal lu le titre,et c'est vrai que ce site, est francophone
ps: sais tu, quel pourcentage de post, vient de francophones, résidant, hors de France, et hors Europe?
ps: sais tu, quel pourcentage de post, vient de francophones, résidant, hors de France, et hors Europe?
DCI
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13 févr. 2015 à 09:20
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Beaucoup !
Surtout sur HT et SM
Peut être un peu moins moins sur DF
Mais aucune idée des pourcentages.
Surtout sur HT et SM
Peut être un peu moins moins sur DF
Mais aucune idée des pourcentages.
dna.factory
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13 févr. 2015 à 09:58
13 févr. 2015 à 09:58
C'est un peu normal, la santé, les pc, c'est pareil pour tous, français, francophone ou non francophones.
Par contre, la loi, c'est spécifique à chaque pays.
Par contre, la loi, c'est spécifique à chaque pays.
DCI
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13 févr. 2015 à 10:04
13 févr. 2015 à 10:04
Il serait certainement très opportun sur DF de faire figurer le pays d'où provient le post, ce qui éviterait bien des conseils ou interventions totalement inadaptées car basées sur le droit Français.
Faudrait poser la question à Noc et profiter que CCM est actuellement en "ravalement" !
Faudrait poser la question à Noc et profiter que CCM est actuellement en "ravalement" !
ptiboy
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14 févr. 2015 à 00:10
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avec ton statut, tu dois avoir un contact privilégié?
DCI
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24 février 2024
14 févr. 2015 à 10:21
14 févr. 2015 à 10:21
Pas besoin d'avoir des relations privilégiées !
N'importe quel internaute peut contacter Noc pour lui soumettre ou suggérer une modif ou une amélioration quelconque !
N'hésitez pas, c'est une personne agréable, courtoise et d'une éducation irréprochable ! ;)
N'importe quel internaute peut contacter Noc pour lui soumettre ou suggérer une modif ou une amélioration quelconque !
N'hésitez pas, c'est une personne agréable, courtoise et d'une éducation irréprochable ! ;)
Ambucias
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15 février 2023
5 mars 2015 à 10:55
5 mars 2015 à 10:55
Bonjour Recentone,
Je vous écrit du Québec. Je n'ai pas lu le contrat mais il ne me semble pas légal. La condition en autre de ne pas abandonner ou de se débarrasser de l'animal, voire de le vendre alors qu'il est votre propriété n'est pas une clause admissible. La clause vous lie les mains.
Considérant que la clause ci-dessus est inopérante, tout le contrat est nul, même si un commerçant est libre d'émettre ses politiques de remboursement. Normalement, en général, pour les animaux de compagnie, à moins que l'animal ne soit malade, il n'y a pas de remboursement.
Selon moi, vous êtes donc libre de vendre le chien à votre tour.
Vous pouvez consulter le site de l'Office de Protection du Consommateur:
https://www.opc.gouv.qc.ca/ où vous pouvez déposer une plainte.
Concernant ce refuge, il devrait être enregistré auprès du Registraire des Entreprises du Québec.
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/services_ligne/demande-de-services/S00436.aspx
Bonne chance
Je vous écrit du Québec. Je n'ai pas lu le contrat mais il ne me semble pas légal. La condition en autre de ne pas abandonner ou de se débarrasser de l'animal, voire de le vendre alors qu'il est votre propriété n'est pas une clause admissible. La clause vous lie les mains.
Considérant que la clause ci-dessus est inopérante, tout le contrat est nul, même si un commerçant est libre d'émettre ses politiques de remboursement. Normalement, en général, pour les animaux de compagnie, à moins que l'animal ne soit malade, il n'y a pas de remboursement.
Selon moi, vous êtes donc libre de vendre le chien à votre tour.
Vous pouvez consulter le site de l'Office de Protection du Consommateur:
https://www.opc.gouv.qc.ca/ où vous pouvez déposer une plainte.
Concernant ce refuge, il devrait être enregistré auprès du Registraire des Entreprises du Québec.
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/services_ligne/demande-de-services/S00436.aspx
Bonne chance