Sujet Précédent Sujet Suivant

Prelèvement sur compte banquaire

polo40974 Messages postés 1 Statut Membre -  
kastillon Messages postés 956 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
es ce qu'un huissier à le droit de faire exécuter un prélèvement sur mon compte sans m'aviser par courrier?

1 réponse

Réponse 1 / 1
ahlala
 
Oui surtout si vous ne lui dîtes pas bonjour comme à nous.

On appelle cela une saisie.
0
kastillon Messages postés 956 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   264
 
Bonjour,

Mais l'huissier a tout de même obligation de signifier l'acte de dénonciation au débiteur.
0

Discussions similaires

Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses
Prélèvement frauduleux Photomaton
lepoussin -
Alicia -

3 réponses
LCL prélèvement "compte en anomalie"
Ch@ -
BANKJOB -

9 réponses
Paiement frauduleux photomaton saint Denis
Anesofi -
Inaje -

43 réponses