Location de terrain avec vente obligatoire

Ceeessss Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 11 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2015 - 11 févr. 2015 à 10:03
Ceeessss Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 11 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2015 - 11 févr. 2015 à 11:44
Bonjour,

Nous avons actuellement en vue un bien immobilier à la vente en milieu rural. La vente nous intéresse uniquement dans le cas où la parcelle non construite qui jouxte une des granges et rend accessible les autres terrains soit vendue également. Il s'agit de propriétaires différents.

Les propriétaires de la parcelle ont hérité de ce terrain du vivant de leurs parents. Ils ne souhaitent pas vendre tant qu'ils sont vivant. Par contre ils sont d'accord pour nous la louer immédiatement et vendre une fois leurs parents disparus. Existe-t-il un contrat qui puisse s'adapter à cette situation?

Cette parcelle a peu de valeur (trop petite également pour être préemptée par la SAFER). La location serait donc symbolique (10 euros / mois par exemple). Et nous souhaiterions par contre fixer le prix de la vente dès à présent. IL serait nécessaire également d'avoir une pleine jouissance du bien en tant que locataire (terrassement, piscine, et aménagement d'un jardin).

Existe-t-il une solution adaptée? Le contrat de location-vente (dont je ne suis même pas sûr qu'il soit adapté dans le cadre d'un terrain nu) nous semblait intéressant mais le vendeur peut décider de résilier la vente sans motif pour une pénalité de 3% du montant de la vente (ce qui dans notre cas n'est pas du tout dissuasif). Nous nous engagerons uniquement sur un contrat où nous avons la garantie que nous deviendrons à termes propriétaire.

Merci pour vos réponses !

2 réponses

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 895
11 févr. 2015 à 10:20
Bonjour,

Si vous désirez installer sur un terrain en location des équipements non amovibles, vous le ferez à vos risques et périls.

Une location assortie d'une promesse de vente est une situation bancale.

Pourquoi ne vendraient-ils pas tout de suite? L'argent frais du vivant des bénéficiaires est plus intéressant, non? A moins que vous n'ayez affaire à des gens accrochés par principe à leur propriété dont ils n'en font strictement rien!

C'est juste mon avis...

Cdlt
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