Compromis non valable

dydytilo Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 13 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2015 - 13 févr. 2015 à 17:02
 dydytilo - 16 févr. 2015 à 18:41
Bonjour, en quelques mots je vais vous expliquer mon histoire il y a 4 mois nous avons signé un compromis de vente avec 4 parcelles. Le 6 février la date définitif aurai du avoir lieu. Mais une semaine avant la notaire me contacte en me disant que le compromis de vente que l'agence immobilière avais établi et que vous avez signé n'est pas bon une parcelle ne leurs appartiennent pas.De se fais elle ma renvoyé un nouveau compromis de vente comme si de rien été avec 3 parcelle au lieu de 4. Ce qui nous gêne c'est que cette parcelle se trouve entouré entre les 3 autres parcelles donc nous avons annulé le nouveau compromis de vente. J'aimerai savoir quel recours nous puissions avoir car mon préavis a déjà été donné, le crédit immobilier et déjà en cous donc frais d'assurance et pas de vente de faite. Je me retourne vers vous pour savoir si j'ai des recours et les quels ??? Cordialement dydytilo

2 réponses

Bonjour. Le préavis a été donné: le préavis de quoi?
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Bonjour mon préavis de la location de la maison que je suis a l'heure actuel j'ai redemandé a mon propriétaire de repousser le bail mais un bail a déjà été signé avec de nouveau locataire
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Gasc > dydytilo
14 févr. 2015 à 10:17
Bonjour. Qu'aviez-vous acheté exactement: des parcelles de terrain ou un bâtIment avec parcelles?
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Bonjour , c'est une maison avec 17 ares de terrain qui représente les 4 parcelles
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dydytilo > Gasc
15 févr. 2015 à 11:52
Bonjour vous êtes du métier en tant que avocat êtes vous en mesure de répondre a mes questions qui sont toujours sans réponses cordialement
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Bonjour. votre premier compromis est nul,car il comporte une erreur sur un élément substantiel du contrat (désignation du bien).
Le second vous ouvre un nouveau délai de rétractation. A vous de voir si l'affaire vous intéresse ou pas.
Le seul recours que vous pourriez avoir serait à l'encontre de l'agence qui n'a pas fait correctement son travail ( vérification du titre de propriété).Mais on pourra vous reprocher d'avoir manqué de diligence normale en donnant un préavis à une date à laquelle vous n'aviez pas la certitude que la vente se réaliserait( clauses suspensives non réalisées)et donc vous attribuer une part de responsabilité.
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Bonjour,je vous remercie de votre réponse de pouvoir m'éclaircir sur mon problème . Lorsque vous me dite que j'ai une part de responsabilité pour le préavis. On signe quand même un compromis de vente 4 mois avant la signature finale et le préavis je l'ai donné seulement 15 jours avant la signature final j'ai pris mais devant mais pas assez au final. Pour moi un compromis de vente c'est une grande partie de l'engagement. sinon, si de mon côté je refuse la maison j'ai des frais de 10% de la vente. Et la dans mon cas il annule le compromis pour un travail non correcte de la part de l'agence immobilière donc aucun dédommagement ? ils étaient soit disant au courant de se morceau de parcelle ainsi que les vendeurs. Tous le monde était au courant que cette parcelle ne leurs appartenait pas sauf nous. On nous l'annonce une semaine avant la signature final. Pour être clair dans mon affaire je me suis fais berné et il s'en sorte plus ou moins bien car on nous reprochera de ne pas avoir été assez vigilant pour avoir donné notre préavis. Je ne peux pas jouer sur ce motif? Merci beaucoup cordialement
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