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Visite medicale permis SUPER LOURD

ALEXANDRA30190 - 9 févr. 2015 à 15:30
cristali Messages postés 18112 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 9 févr. 2015 à 16:18
Bonjour, mon chauffeur a son permis périmé depuis 4 mois il ne m'en a pas informé .
pui-je le sanctionner?
Merci pour vos reponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
cristali Messages postés 18112 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 3 719
9 févr. 2015 à 15:31
bonjour, ben déjà en premier, lui interdire de conduire.
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ALEXANDRA30190
9 févr. 2015 à 15:54
C'est fait des que nous en avons eu connaissances
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Réponse 2 / 2
cristali Messages postés 18112 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 3 719
Modifié par cristali le 9/02/2015 à 16:22
après, je ne vois pas trop, s'il est chauffeur et qu'il n'a plus de permis, il ne peux plus travailler dans l'attente de sa visite médicale, la sanction est déjà là.
ou un avertissement pour ne pas avoir respecter la législation.
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