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Visite medicale permis SUPER LOURD

ALEXANDRA30190 -  
cristali Messages postés 9573 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, mon chauffeur a son permis périmé depuis 4 mois il ne m'en a pas informé .
pui-je le sanctionner?
Merci pour vos reponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
cristali Messages postés 9573 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 754
 
bonjour, ben déjà en premier, lui interdire de conduire.
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ALEXANDRA30190
 
C'est fait des que nous en avons eu connaissances
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Réponse 2 / 2
cristali Messages postés 9573 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 754
 
après, je ne vois pas trop, s'il est chauffeur et qu'il n'a plus de permis, il ne peux plus travailler dans l'attente de sa visite médicale, la sanction est déjà là.
ou un avertissement pour ne pas avoir respecter la législation.
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