Bonjour, mon chauffeur a son permis périmé depuis 4 mois il ne m'en a pas informé .
pui-je le sanctionner?
Merci pour vos reponses
2 réponses
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cristali
bonjour, ben déjà en premier, lui interdire de conduire.
ALEXANDRA30190
C'est fait des que nous en avons eu connaissances
cristali
après, je ne vois pas trop, s'il est chauffeur et qu'il n'a plus de permis, il ne peux plus travailler dans l'attente de sa visite médicale, la sanction est déjà là.
ou un avertissement pour ne pas avoir respecter la législation.