Demande de vacances de mon fils

david -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je suis séparer depuis quelques années de mon ex compagne avec qui nous avons eu un fils qui
A maintenant 7 ans la maman refuse mes visites et les vacances pour des retards de pension alimentaire pour difficultés financières .que dois je faire? car j habite maintenant en France et elle en Belgique et je n ais plus aucune nouvelles depuis 1 ans

7 réponses

sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
Bonjour
Comment dois se dérouler la prise de votre enfant ? Vous allez le chercher en Belgique ou elle vous le ramène en France ?
Le jugement a été fait à quel endroit ?
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juliemacky Messages postés 1779 Statut Membre 250
 
Lui envoyer la partie du jugement concernant votre droit de visite, que vous vous présenterez à son domicile à ladite heure indiquer du jugement pour exercer votre droit de visite, et qu'en cas de refus de présenter l'enfant, vous n'hésiterez pas à déposer plainte pour non présentation d'enfant.

La pension alimentaire n'a rien à voir avec le droit de visite.
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daviddjibril Messages postés 5 Statut Membre
 
Le problème est que le jugement n est plus valable la date etais jusque 2010
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
Pourriez vous etre plus précis ? Un jugement reste valable tout le temps, sauf si il a été modifier

Maintenant, si vous répondiez à ma question, à savoir qu'est t'il écrit exactement sur ce jugement concernant votre droit de visite et hébergement et ou a été fait ce jugement ? En France ou en Belgique ?
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daviddjibril Messages postés 5 Statut Membre
 
Et il y est écrit un week end sur deux et les vacances de Noël rien de plus ce jugement a été fait en Belgique
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
Rien de plus ? Il n'est pas indiquer à qui revient la charge d'aller chercher l'enfant et de le ramener ?
Le partage des trajets, un truc comme cela ?
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daviddjibril Messages postés 5 Statut Membre
 
Encore faudrait il que la maman accepte que je le vois et le prendre chez moi sans pour autant attendre les versements de pensions alimentaires
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
Si vous ne me répondez pas, je ne peux pas vous aider, désolé.
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daviddjibril Messages postés 5 Statut Membre
 
Non seulement d aller le chercher a l école le mercredi des semaines paires ce que je ne peux pas faire sachant mon déménagement en France
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
Ah, vous viviez en Belgique, le jugement a été établit en fonction de votre domicile en Belgique et vous êtes venu en France par la suite.

Donc, il ne vous reste plus qu'à modifier le jugement actuel en Belgique et d'aller chercher votre enfant en Belgique comme le stipule le jugement et si elle refuse, vous portez plainte pour non présentation d'enfant selon les lois en vigueur en Belgique.
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daviddjibril Messages postés 5 Statut Membre
 
Donc il faudrait que j aille en Belgique pour refaire le jugement
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
oui
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