Calcul des quotes-parts d'un bien indivis

Question

Bonjour, 

Bonjour,
Comment se calculent les quotes-parts lors de l'achat d'un bien en indivision?
Ma fille et son partenaire (ils vont se pacser pour l'occasion) vont acheter une maison (210 000€ + 16 000 de frais de notaire).
Ma fille a un apport personnel plus important que son compagnon. Ils comptaient mettre la totalité de leur apport + un prêt pour l'acquisition et faire en même temps un prêt travaux. Mais la banque leur conseille de réduire l'apport personnel et garder 34 000€ pour le financement des travaux. Mais qu'en est-il dans ce cas pour le calcul des quotes-parts de chacun? Est ce que le notaire peut tenir compte du financement de travaux par les fonds propres de l'un pour le calcul des parts?
Merci pour vos conseils

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Dans tous les cas, il doit y avoir une répartition concernant l'apport de chaque partie et ça c'est du domaine du notaire. Votre spécialiste du droit saura vous mettre ça en forme.

Cdlt.

neisseria · Answer

Oui mais est ce que le financement des travaux à venir peut compter dans le calcul des quotes parts de chacun? J'ai posé la question au notaire et je n'ai pas encore eu de réponse et les enfants doivent signer l'offre de prêt mardi prochain. Il faudrait savoir si on peut accepter l'offre de prêt telle quelle

Calcul des quotes-parts d'un bien indivis

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters