Taxe ordures menageres
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour une question me taraude voilà je suis locataire je régal mon loyer chaque ainsi que les charges ou est incluse la taxe ordures ménagères mon propriétaire ma mis un petit bout de papier dans ma boîte à lettre pour me réclamer cette dernière d'un montant de 163€ sans aucun justificatif je lui réclame le justificatif est ce dernier me répond juste que j ai jusqu'au 28 février pour lui régler que doit je faire merci de vos réponse cordialement
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1 réponse
je régal mon loyer chaque ainsi que les charges ou est incluse la taxe ordures ménagères
Si vous réglez chaque mois une provision sur charges comprenant la taxe d'ordure ménagère, c'est au moment de la régularisation annuelle des charges que vous verrez si les provisions versées couvrent ou non la taxe.
un petit bout de papier dans ma boîte à lettre pour me réclamer cette dernière
Vous la payez déjà par le biais des charges, vous n'avez pas à la payer 2 fois.
juste que j ai jusqu'au 28 février pour lui régler
C'est lui qui a jusqu'au 28 février pas vous. Pour vous ça se fait par la régularisation des provisions versées.
Si vous réglez chaque mois une provision sur charges comprenant la taxe d'ordure ménagère, c'est au moment de la régularisation annuelle des charges que vous verrez si les provisions versées couvrent ou non la taxe.
un petit bout de papier dans ma boîte à lettre pour me réclamer cette dernière
Vous la payez déjà par le biais des charges, vous n'avez pas à la payer 2 fois.
juste que j ai jusqu'au 28 février pour lui régler
C'est lui qui a jusqu'au 28 février pas vous. Pour vous ça se fait par la régularisation des provisions versées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La personne qui doit supporter la taxe, c'est autre chose.
Ici, c'est votre propriétaire le redevable légal (c'est lui qui paie la taxe au Trésor Public).
La personne qui doit la supporter, c'est vous même, mais d'après ce que vous avez indiqué, le poids de la taxe se fait par le biais des charges locatives pour lesquelles vous acquittez des provisions sur charges, charges qui doivent être régularisées annuellement, comme dit ci dessus.