Taxe d aménagement
Fred
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Est ce une obligation de déposer un Pc pour un garage dont l emplacement à été reproduit à l identique de l existant(ancienne remise) et cadastrer comme ( bâtiment présumer démolie )?? Merci de votre réponse,,, fred
Est ce une obligation de déposer un Pc pour un garage dont l emplacement à été reproduit à l identique de l existant(ancienne remise) et cadastrer comme ( bâtiment présumer démolie )?? Merci de votre réponse,,, fred
A voir également:
- Taxe d aménagement
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Prescription taxe d'aménagement - Guide
- Taxe sacem - Guide
1 réponse
Bonjour
Quel es le rapport avec la taxe d'aménagement ?
Le cadastre n'a qu'une valeur informative. Donc si le bâtiment en questino a été démolie et fait l'objet d'une nouvelle construction, alors oui il faut déposer un dossier en mairie (déclaration préalable ou permis de construire selon la surface créée) qui sera soumis à la taxe d'aménagement.
Cordialement
Quel es le rapport avec la taxe d'aménagement ?
Le cadastre n'a qu'une valeur informative. Donc si le bâtiment en questino a été démolie et fait l'objet d'une nouvelle construction, alors oui il faut déposer un dossier en mairie (déclaration préalable ou permis de construire selon la surface créée) qui sera soumis à la taxe d'aménagement.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...