Taxe d aménagement
Fred
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Est ce une obligation de déposer un Pc pour un garage dont l emplacement à été reproduit à l identique de l existant(ancienne remise) et cadastrer comme ( bâtiment présumer démolie )?? Merci de votre réponse,,, fred
Est ce une obligation de déposer un Pc pour un garage dont l emplacement à été reproduit à l identique de l existant(ancienne remise) et cadastrer comme ( bâtiment présumer démolie )?? Merci de votre réponse,,, fred
1 réponse
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Bonjour
Quel es le rapport avec la taxe d'aménagement ?
Le cadastre n'a qu'une valeur informative. Donc si le bâtiment en questino a été démolie et fait l'objet d'une nouvelle construction, alors oui il faut déposer un dossier en mairie (déclaration préalable ou permis de construire selon la surface créée) qui sera soumis à la taxe d'aménagement.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...