Exonération Taxe foncière : RSA
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Voila je vous expose mon problème : tout d'abord je m'excuse pour les éventuelles fautes d'orthographe .
Ma Mère et ses frères et soeurs sont entrain de faire leur papier pour la succession de leur terrain par leur père qui es décédée en 2005 ( oui ils se sont rendu compte que maintenant qu'il fallait le faire ) .
Mais voila le Notaire demande aussi les Taxe foncière de 2010 a 2014 qui s'élève a 10000 euros au moins , j'aimerais donc savoir si ma mère qui elle est au RSA socle , peux être exonéré de sa part de la taxe foncière ?
Je précise que la succession n'est pas toujours faite et que la taxe foncière est établie au nom de leur Père décédée .
Je vous remercie d'avance . Je suis a votre disposition pour d'autres information nécessaires .
Voila je vous expose mon problème : tout d'abord je m'excuse pour les éventuelles fautes d'orthographe .
Ma Mère et ses frères et soeurs sont entrain de faire leur papier pour la succession de leur terrain par leur père qui es décédée en 2005 ( oui ils se sont rendu compte que maintenant qu'il fallait le faire ) .
Mais voila le Notaire demande aussi les Taxe foncière de 2010 a 2014 qui s'élève a 10000 euros au moins , j'aimerais donc savoir si ma mère qui elle est au RSA socle , peux être exonéré de sa part de la taxe foncière ?
Je précise que la succession n'est pas toujours faite et que la taxe foncière est établie au nom de leur Père décédée .
Je vous remercie d'avance . Je suis a votre disposition pour d'autres information nécessaires .
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