Exonération Taxe foncière : RSA

ForeverUs Messages postés 24 Date d'inscription vendredi 3 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2016 - 5 févr. 2015 à 12:45
 tof51430 - 6 févr. 2015 à 19:11
Bonjour,


Voila je vous expose mon problème : tout d'abord je m'excuse pour les éventuelles fautes d'orthographe .

Ma Mère et ses frères et soeurs sont entrain de faire leur papier pour la succession de leur terrain par leur père qui es décédée en 2005 ( oui ils se sont rendu compte que maintenant qu'il fallait le faire ) .


Mais voila le Notaire demande aussi les Taxe foncière de 2010 a 2014 qui s'élève a 10000 euros au moins , j'aimerais donc savoir si ma mère qui elle est au RSA socle , peux être exonéré de sa part de la taxe foncière ?

Je précise que la succession n'est pas toujours faite et que la taxe foncière est établie au nom de leur Père décédée .

Je vous remercie d'avance . Je suis a votre disposition pour d'autres information nécessaires .
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1 réponse

bonjour,
j'aimerais donc savoir si ma mère qui elle est au RSA socle , peux être exonéré de sa part de la taxe foncière ?
Non ...Les bénéficiaires du RSA ne sont pas exonérées de taxe foncière ( ni de taxe d'habitation, d'ailleurs ) .
Faîtes une demande de remise gracieuse, éventuellement .
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