Quelles preuves pour dire à qui est la haie ?

Thérèse2 - 4 févr. 2015 à 13:52
dna.factory Messages postés 25395 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2024 - 4 févr. 2015 à 13:57
Bonjour,
D'après les usages et coutumes du pays d'Auge, un de mes voisins normands a coupé une haie qui m'appartient (résidence secondaire) : d'une part, elle est située en amont sur un terrain en pente, d'autre part, les barbelés sont situés de mon côté ce qui est considéré comme une des preuves d'appartenance. En l'absence de document écrit et de bornage réalisé par un géomètre expert, mon voisin prétend que cette haie lui appartient puisque celui qui le lui a vendu l'en a assuré. Dois-je faire réaliser un bornage judiciaire ? Est-ce que les déclarations verbales peuvent tenir de lieu de preuve en l'absence de documents écrits (notaire, cadastre, hypothèques) ?
Merci beaucoup de vos réponses.

1 réponse

dna.factory Messages postés 25395 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2024 12 902
4 févr. 2015 à 13:57
Seul un bornage peut apporter une réponse à votre problème.
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