Quelles preuves pour dire à qui est la haie ?
Thérèse2
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dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
D'après les usages et coutumes du pays d'Auge, un de mes voisins normands a coupé une haie qui m'appartient (résidence secondaire) : d'une part, elle est située en amont sur un terrain en pente, d'autre part, les barbelés sont situés de mon côté ce qui est considéré comme une des preuves d'appartenance. En l'absence de document écrit et de bornage réalisé par un géomètre expert, mon voisin prétend que cette haie lui appartient puisque celui qui le lui a vendu l'en a assuré. Dois-je faire réaliser un bornage judiciaire ? Est-ce que les déclarations verbales peuvent tenir de lieu de preuve en l'absence de documents écrits (notaire, cadastre, hypothèques) ?
Merci beaucoup de vos réponses.
D'après les usages et coutumes du pays d'Auge, un de mes voisins normands a coupé une haie qui m'appartient (résidence secondaire) : d'une part, elle est située en amont sur un terrain en pente, d'autre part, les barbelés sont situés de mon côté ce qui est considéré comme une des preuves d'appartenance. En l'absence de document écrit et de bornage réalisé par un géomètre expert, mon voisin prétend que cette haie lui appartient puisque celui qui le lui a vendu l'en a assuré. Dois-je faire réaliser un bornage judiciaire ? Est-ce que les déclarations verbales peuvent tenir de lieu de preuve en l'absence de documents écrits (notaire, cadastre, hypothèques) ?
Merci beaucoup de vos réponses.
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- Haie - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
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