Quelles preuves pour dire à qui est la haie ?
Thérèse2
-
4 févr. 2015 à 13:52
dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 4 févr. 2015 à 13:57
dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 4 févr. 2015 à 13:57
A voir également:
- Quelles preuves pour dire à qui est la haie ?
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Hauteur haie sur rue - Forum Immobilier
- Haie qui dépasse sur le trottoir - Forum Louer un logement
- Mon voisin a enlevé la haie mitoyenne ✓ - Forum Voisinage
- Faut-il une autorisation pour arracher une haie ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
dna.factory
Messages postés
25352
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 novembre 2024
12 876
4 févr. 2015 à 13:57
4 févr. 2015 à 13:57
Seul un bornage peut apporter une réponse à votre problème.