Vente d'un véhicule a particulier
Babs0405
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Energizor Messages postés 32698 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai vendu ma voiture a un particulier.
Je lui ai donné toutes les factures que j'avais en ma possession. Il n'a jamais vérifié avant la vente, quelles factures j'avais en ma possession.
Apparement il manque celle de la distribution faite il y a 2 ans.
Il me menace de porter plainte pour publicité mensongere, car dans l'annonce j'ai mis "présence de toutes les factures".
De plus il met en doute la réalisation du changement de la distribution.
Que puis je faire? Quelles sont mes obligations et mes droits?
Merci d'avance
J'ai vendu ma voiture a un particulier.
Je lui ai donné toutes les factures que j'avais en ma possession. Il n'a jamais vérifié avant la vente, quelles factures j'avais en ma possession.
Apparement il manque celle de la distribution faite il y a 2 ans.
Il me menace de porter plainte pour publicité mensongere, car dans l'annonce j'ai mis "présence de toutes les factures".
De plus il met en doute la réalisation du changement de la distribution.
Que puis je faire? Quelles sont mes obligations et mes droits?
Merci d'avance
A voir également:
- Vente d'un véhicule a particulier
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Vente de cuivre particulier - Forum Impôts
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Entre particulier avis - Forum Immobilier
- Lettre type annulation vente voiture entre particulier - Forum Automobile
3 réponses
Bonjour,
Vous avez le droit de rire...
Il est sérieux le garçon?
Bon si vous êtes brave et que malgré l'indelicatesse de cet acheteur vous souhaitez lui rendre ce service, vous pouvez essayer de contacter vite fait le garage qui vous avez fait la distribution, avec un peu de chance ils pourront vous sortir un duplicata (si c'est une concession ce sera sans soucis, un garage indépendant / enseigne ne garde pas forcément trace).
Sinon vous lui répondez d'une facon officielle, que toutes les factures ont été présentées lors de la vente, et qu'aucune ne manquait, que l'entretien courant du véhicule à bien était fait dans les règles de l'art et que rien ne vous oblige à donner suite à ses menaces. Ensuite, répondez lui que vous n'êtes redevable en terme juridique que de la garantie des vices cachées et que celle ci ne peut dans ce cas ni dans un autre, être invoquée. Ensuite précisez que vous avez tenu vos engagements contractuels et que s'il souhaite lancer une action en justice, cela reste son droit, mais que ce droit vous est également acquis (procédure abusive)
Quant à la menace de "publicité mensongère" proposez lui de faire une action commune contre les fast foods... c'est vrai quoi ça ressemble pas à la photo!!!
Il a pas peur... déjà qu'en cas de vice caché c'est mission impossible lors d'une vente entre particulier, mais en plus il veut lancer une action en justice pour un défaut qui n'existe pas, juste parce qu'il ne trouve pas (ou plus) un bout de papier xD
Vous avez le droit de rire...
Il est sérieux le garçon?
Bon si vous êtes brave et que malgré l'indelicatesse de cet acheteur vous souhaitez lui rendre ce service, vous pouvez essayer de contacter vite fait le garage qui vous avez fait la distribution, avec un peu de chance ils pourront vous sortir un duplicata (si c'est une concession ce sera sans soucis, un garage indépendant / enseigne ne garde pas forcément trace).
Sinon vous lui répondez d'une facon officielle, que toutes les factures ont été présentées lors de la vente, et qu'aucune ne manquait, que l'entretien courant du véhicule à bien était fait dans les règles de l'art et que rien ne vous oblige à donner suite à ses menaces. Ensuite, répondez lui que vous n'êtes redevable en terme juridique que de la garantie des vices cachées et que celle ci ne peut dans ce cas ni dans un autre, être invoquée. Ensuite précisez que vous avez tenu vos engagements contractuels et que s'il souhaite lancer une action en justice, cela reste son droit, mais que ce droit vous est également acquis (procédure abusive)
Quant à la menace de "publicité mensongère" proposez lui de faire une action commune contre les fast foods... c'est vrai quoi ça ressemble pas à la photo!!!
Il a pas peur... déjà qu'en cas de vice caché c'est mission impossible lors d'une vente entre particulier, mais en plus il veut lancer une action en justice pour un défaut qui n'existe pas, juste parce qu'il ne trouve pas (ou plus) un bout de papier xD
Bonsoir,
Que puis je faire?
Rien vous êtes tombé sur un malade !
Quelles sont mes obligations
Si tout était dans les règles, contrôle technique de moins de 6 mois, vos obligations étaient remplies, donc, il n' y en a pas d' autres.
et mes droits?
De l' envoyer promener, tout simplement en lui disant que s' il ne vos laisse pas tranquille, vous déposerez plainte pour harcèlement, et qu' à part çà, il est libres de se ridiculiser ! ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Que puis je faire?
Rien vous êtes tombé sur un malade !
Quelles sont mes obligations
Si tout était dans les règles, contrôle technique de moins de 6 mois, vos obligations étaient remplies, donc, il n' y en a pas d' autres.
et mes droits?
De l' envoyer promener, tout simplement en lui disant que s' il ne vos laisse pas tranquille, vous déposerez plainte pour harcèlement, et qu' à part çà, il est libres de se ridiculiser ! ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...