valider mesure conservatoire prise par le syndic

Question

Bonjour, 
J'ai eu une convocation pour une assemblée générale de mon syndic.
A l'ordre du jour entre autres:

Décision à prendre de valider la mesure conservatoire prise par le syndic.

(Condition de majorité de l'article 25)
" Suite à d'importantes infiltrations d'eau en provenance de la toiture (...) des devis ont été réalisés en urgence compte tenu de la situation. (...) L'assemblée générale valide la mesure conservatoire prise par le syndic pour un montant de xx €."

"cette somme fera l'objet d'un appel de fonds spécial le ... février 2015".

Je ne comprends pas bien, est-ce qu'on pourrait voter contre une mesure conservatoire prise par le syndic? je n'ai pas l'intention de voter contre, mais je me pose la question comment ça marche....

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Vous pouvez toujours voter contre mais ce ne serait pas très sérieux, à condition bien sûr qu'il y ait une véritable urgence pour remédier aux désordres survenus. Par contre il faut vérifier la manière dont le syndic a oeuvré. Si une fuite importante en toiture peut être réparée pour quelques centaines d'euros et que le gérant ait demandé la réfection totale de la toiture sans passer par une A. Gle, alors là il a outrepassé ses prérogatives. 

Cette mesure conservatoire est en général sollicitée par un vote sous l'article 24 et non 25. 

Cdlt.

Valider mesure conservatoire prise par le syndic

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