Entretien courant terrasse privative

Résolu
ningendo Messages postés 2 Date d'inscription lundi 2 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2015 - 2 févr. 2015 à 10:41
dany311 Messages postés 19458 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 2 décembre 2022 - 2 févr. 2015 à 10:53
Bonjour,

Je suis co-propriétaire dans un immeuble et mon voisin du dessus dispose d'une terrasse privative qui se situe au-dessus de mon salon. Il y a déjà eu des infiltrations par le passé et, maintenant que les travaux d'étanchéité ont été effectués (à la charge de la copropriété evidemment), je souhaiterais qu'un entretien régulier de la terrasse soit réalisé. Sur la terrasse, des dalles sont posées sur plots.

J'aimerais savoir qui a la charge de l'entretien courant de cette terrasse (incluant le nettoyage des dalles, des mousses, des feuilles que ce soit dessus ou sous les dalles, et le dégorgement des descentes d'eaux de pluie).

Mon syndic estime que ces dépenses incombent au propriétaire, car le règlement de copropriété stipule la chose suivante :
"Chapitre 3 - charges spéciales
1- charges afférentes à chaque immeuble collectif
A- définition
Article 45 - les charges particulières à chacun des bâtiments collectifs comprennent :
1) les frais d'entretien, de réparations, de réfection et de reconstructions relatifs :
[...]
- aux balcons et terrasses, même s'ils font l'objet d'un droit d'usage exclusif et sous réserve de ce qui est dit à l'aeticle 50 ci-après;

Article 50 : balcons - les copropriétaires ayant l'usage exclusif de balcons supporteront personnellement la charge de nettoyage, de l'entretien courant des revêtements de sol et la réparation des dégradations qu'ils occasionneraient, le tout sous le contrôle et, éventuellement, la surveillance de l'architecte de la copropriété.
Il en sera de même pour les terrasses.
Les autres dépenses de réparation et de réfection, notamment les dépenses d'étanchéité, constitueront des charges communes au sens de l'article 43 ci-dessus."

Mon voisin estime quant à lui que la notion d'entretien courant au sens extensif où l'entend le syndic (nettoyage sous les dalles) n'est pas défini dans le règlement de copropriété et que "l'entretien courant des revêtements de sol" se résume à un balayage régulier et éventuellement un coup de kärcher sur les dalles.

Qu'en est-il vraiment ? Y'a-t-il une loi ou jurisprudence en la matière? Tant que ce quiproquo ne sera pas levé, ni le syndic ni le propriétaire n'entreprendront les travaux d'entretien estimés à 800 euros par an par un prestataire externe, et je m'expose donc à de nouveaux désagréments.

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

2 réponses

dany311 Messages postés 19458 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 2 décembre 2022 5 692
2 févr. 2015 à 10:53
bonjour

et éventuellement un coup de kärcher sur les dalles. , surtout pas malheureux , le passage au karcher pourrait endommager l'étanchéité

pour le particulier ayant l'usage exclusif , l'entretien se limite au balayage et au dégagement de l'écoulement des eaux

si ce particulier a installé des dalles sur plots il doit avoir obligatoirement un accord voté à l'AG
Si ce n'est pas le cas , il pourrait être tenu responsable des dégâts qui résulteraient de la pose de ces dalles

cdlt
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