Perte IJSS
stat691
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stat691 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 1 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015 - 5 févr. 2015 à 18:00
stat691 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 1 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015 - 5 févr. 2015 à 18:00
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JANA62
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12 août 2015
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4 févr. 2015 à 20:44
4 févr. 2015 à 20:44
Bonsoir,
le rôle du médecin conseil est de statuer sur la capacité de travail des assurés.
il a ,semble-t-il à un moment ,estimé que votre amie ne pourrait pas reprendre le travail et que son état était stabilisé,il a donc proposé une invalidité (j'ai bien dit proposé, il ne peut l'imposer)
le médecin du travail a été d'un avis contraire et a autorisé la reprise, il a eu raison car votre amie a travaillé 2 ans sans interruption!
Si l'assuré a épuisé ses droits aux IJ , il ouvre de nouveaux droits après un an de reprise
voir les copies ci-dessous:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156085/2020-10-29/
....L'indemnité journalière prévue au 4° de l'article L. 321-1 est accordée à l'expiration d'un délai déterminé suivant le point de départ de l'incapacité de travail et est due pour chaque jour ouvrable ou non......
..... Dans le cas d'interruption suivie de reprise de travail, le délai ci-dessus court à nouveau dès l'instant où la reprise du travail a été au moins d'une durée minimale......
cdlt
le rôle du médecin conseil est de statuer sur la capacité de travail des assurés.
il a ,semble-t-il à un moment ,estimé que votre amie ne pourrait pas reprendre le travail et que son état était stabilisé,il a donc proposé une invalidité (j'ai bien dit proposé, il ne peut l'imposer)
le médecin du travail a été d'un avis contraire et a autorisé la reprise, il a eu raison car votre amie a travaillé 2 ans sans interruption!
Si l'assuré a épuisé ses droits aux IJ , il ouvre de nouveaux droits après un an de reprise
voir les copies ci-dessous:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156085/2020-10-29/
....L'indemnité journalière prévue au 4° de l'article L. 321-1 est accordée à l'expiration d'un délai déterminé suivant le point de départ de l'incapacité de travail et est due pour chaque jour ouvrable ou non......
..... Dans le cas d'interruption suivie de reprise de travail, le délai ci-dessus court à nouveau dès l'instant où la reprise du travail a été au moins d'une durée minimale......
cdlt
JANA62
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12 août 2015
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3 févr. 2015 à 21:24
3 févr. 2015 à 21:24
Bonsoir,
vous pouvez rassurer votre amie, si elle a repris le travail depuis 2 ans depuis son dernier arrêt, elle a droit aux indemnités journalières en cas d'arrêt maladie quelque soit le motif de l'arrêt.
Le fait qu'elle ait repris le travail contre l'avis du médecin conseil n'a aucune incidence sur ses droits.
donc vraiment pas de soucis!!
cdlt
vous pouvez rassurer votre amie, si elle a repris le travail depuis 2 ans depuis son dernier arrêt, elle a droit aux indemnités journalières en cas d'arrêt maladie quelque soit le motif de l'arrêt.
Le fait qu'elle ait repris le travail contre l'avis du médecin conseil n'a aucune incidence sur ses droits.
donc vraiment pas de soucis!!
cdlt
stat691
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5 février 2015
4 févr. 2015 à 18:43
4 févr. 2015 à 18:43
Bonsoir,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Savez vous si je peux m'appuyer sur un texte quelconque ?
Désolé d'abuser,
Merci par avance.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Savez vous si je peux m'appuyer sur un texte quelconque ?
Désolé d'abuser,
Merci par avance.
stat691
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dimanche 1 février 2015
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5 février 2015
5 févr. 2015 à 18:00
5 févr. 2015 à 18:00
Bonsoir,
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse très complète.
Je vais rassurer mon amie, et lui ôter cette épée de Damocles qu'elle pensait avoir au dessus de sa tête.
Cordialement
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse très complète.
Je vais rassurer mon amie, et lui ôter cette épée de Damocles qu'elle pensait avoir au dessus de sa tête.
Cordialement