Bail/caution

Résolu
odeale Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 1 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2018 - 1 févr. 2015 à 15:10
 odeale - 3 févr. 2015 à 13:48
Mon fils et sa copine ont loué un appartement : bail KIT location logement vide le 1er décembre 2013 - durée du bail : 3 ans.

Se sont portés caution : la mère de la copine et le père de mon fils.

La copine est partie de l'appartement, a prévenu le propriétaire qui lui a dit qu'elle avait un mois de préavis : fin le 20 février 2015.

Mon fils sera seul a payer le loyer.

Son père (caution) est décédé le 15 novembre 2014.

Comment faire ?

Le bail doit-il être refait ?

Le bailleur ne va-t-il pas mettre fin à la location ?

Le bailleur demande une autre personne pour se porter caution.

S'engager à se porter caution n'est pas à prendre à la légère.

Pouvez-vous me renseigner ? J'ai lu un article qui parle de caution simple. Comment la rédiger ?

Le bailleur ne peut-il pas passer par un organisme comme LOCA-PASS ?

Je vous remercie pour votre réponse.

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
1 févr. 2015 à 17:54
Mon fils sera seul a payer le loyer.

Son père (caution) est décédé le 15 novembre 2014.

Comment faire ? Pas de chance pour le bailleur

Le bail doit-il être refait ? Non absolument pas

Le bailleur ne va-t-il pas mettre fin à la location ? Il n'en a pas le droit

Le bailleur demande une autre personne pour se porter cautionIl peut demander sans obtenir.



J'ai lu un article qui parle de caution simple. Comment la rédiger ?

Le bailleur ne peut-il pas passer par un organisme comme LOCA-PASS ?Non car votre fils est déjà dans les lieux

Pourquoi l'ex de votre fils n'a qu'un mois de préavis?
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odeale Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 1 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2018
2 févr. 2015 à 10:30
pouvez-vous me préciser le temps de préavis de son ex parce que je pensais que c'était 3 mois

le propriétaire doit bien le savoir si c'est trois mois ?

il m'a demandé de me porter caution. que vais je lui dire s'il me le redemande ?

Si j'ai bien compris, la mère de son ex reste caution jusqu'à la fin du bail ?

au niveau de la CAF, est ce que l'ex doit faire un courrier pour indiquer qu'elle a quitter les lieux ?

Mon fils peut aller à la CAF pour indiquer qu'il est désormais le seul occupant de l'appartement ?

Merci pour votre réponse
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
2 févr. 2015 à 17:20
Oui sauf cas particuliers le préavis est de 3 mois.
Vous êtes en droit de refuser de vous porter caution.
La mère de l'ex reste caution sauf si son cautionnement ne concernait que sa fille.
Votre fils doit informer la CAF du départ de son ex
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odeale > feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024
3 févr. 2015 à 00:47
cas particulier : demandeur emploi ?

Je sais que je peux refuser d'être caution - en cas de perte de revenus, chômage, etc... c'est moi qui devra payer et je ne peux pas. J'ai mis ma carrière professionnelle de côté pour suivre mon mari dans ses mutations pendant 31 ans puis subir un divorce.

La mère a cautionné sa fille, mon fils a eu son père. Maintenant, je vais dire au propriétaire : bon, il est mort, pas de chance pour vous ! il me faut des arguments plus appropriés pour exprimer mon droit au refus. Texte officiel...... ou cas de jurisprudence.

Je suis perturbée par cette situation. Je vous remercie pour votre réponse.

La CAF : maintenant, c'est fait ainsi que l'assurance habitation, et autres.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
3 févr. 2015 à 09:48
Cas particulier: perte d'emploi depuis moins de 6 mois, RSA, reprise d'emploi
A partir du moment ou le bail est en cours vous n'avez aucune obligation a accepter d'être caution.
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odeale > feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024
3 févr. 2015 à 13:48
Merci
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