Décès d'un frère
CLAPOU
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Bonjour,
Mon beau-frère célibataire, sans enfant dont les parents sont décédés vient de mourir. Il était SDF. Il reste 4 frères et 2 soeurs. Nous avons organisé des obsèques comme il se doit. Nous avons appris qu'il était suivi par une assistante sociale et qu'il touchait le RSA. Il a donc un peu d'argent sur son compte qui servira à payer une partie des obsèques. Par contre, l'assistante sociale a demandé à mon mari de se porter fort afin que le solde de son RSA soit viré sur son compte courant. Ceci servirait à compléter le règlement des obsèques, le solde après nous en faisons notre affaire. Ma question est la suivante : pourquoi le solde du RSA n'est-il pas viré sur le compte du défunt et comme ça les pompes funèbre se servent ? peut-on se porter fort et renoncer à la succession ? car mon mari et ses frères et soeurs souhaitent renoncer à la succession, car il existe des arriérés d'impôts assez conséquents. Merci de votre réponse, car tout ça est bien compliqué pour nous. Encore merci pour votre aide. Cordialement
Mon beau-frère célibataire, sans enfant dont les parents sont décédés vient de mourir. Il était SDF. Il reste 4 frères et 2 soeurs. Nous avons organisé des obsèques comme il se doit. Nous avons appris qu'il était suivi par une assistante sociale et qu'il touchait le RSA. Il a donc un peu d'argent sur son compte qui servira à payer une partie des obsèques. Par contre, l'assistante sociale a demandé à mon mari de se porter fort afin que le solde de son RSA soit viré sur son compte courant. Ceci servirait à compléter le règlement des obsèques, le solde après nous en faisons notre affaire. Ma question est la suivante : pourquoi le solde du RSA n'est-il pas viré sur le compte du défunt et comme ça les pompes funèbre se servent ? peut-on se porter fort et renoncer à la succession ? car mon mari et ses frères et soeurs souhaitent renoncer à la succession, car il existe des arriérés d'impôts assez conséquents. Merci de votre réponse, car tout ça est bien compliqué pour nous. Encore merci pour votre aide. Cordialement
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Bonjour,
Le mieux si vous souhaitez renoncer à la succession, c'est de ne rien faire. Si vous acceptez de vous porter fort et recevoir une partie de la succession sur votre compte, vous aurez du mal ensuite à prétendre y renoncer puisque vous en avez déjà accepté tacitement une partie.
Demandez aux pompes funèbres de présenter la facture des obsèques à la banque. Le reste ne vous concerne pas, mis à part que si c'est vous qui avez signé la commande c'est naturellement à vous que les PF demanderont de payer le solde (voire la totalité si la banque n'a pas les fonds).
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...