Absence AG et consequences
frescat
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 31 janv. 2015 à 10:37
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A voir également:
- Absence AG et consequences
- Demande de permission d'absence - Guide
- Absence de détecteur de fumée sanction - Guide
- Absence stage sans justificatif - Guide
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Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 31/01/2015 à 10:35
Modifié par Rochat1 le 31/01/2015 à 10:35
Bonjour,
est ce que l'AG peut avoir lieu?
Oui, la tenue de l'assemblée est possible. Par contre la prise de décision ne pourra se faire que sur des résolutions votées à l'article 24.
Cdlt.
VOIR REPONSE MODIFIEE PLUS BAS
est ce que l'AG peut avoir lieu?
Oui, la tenue de l'assemblée est possible. Par contre la prise de décision ne pourra se faire que sur des résolutions votées à l'article 24.
Cdlt.
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Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 31/01/2015 à 10:36
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Pour qu'une résolution soit acceptée sous l'article 24 lors d'un vote, elle doit recueillir au moins la moitié des tantièmes représentés lors de l'assemblée générale plus un tantième.
Ex: lors de l'A. Gle, il y a 2000 tantièmes de représentés sur 5000 que comporte la copropriété. La résolution votée à l'article 24 devra avoir l'approbation de 1001 tantièmes au minimum.
Ex: lors de l'A. Gle, il y a 2000 tantièmes de représentés sur 5000 que comporte la copropriété. La résolution votée à l'article 24 devra avoir l'approbation de 1001 tantièmes au minimum.
Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 31/01/2015 à 10:38
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Je reviens sur ma première réponse, Il faut au moins une voix supplémentaire sur la moitié des voix représentées. Chose que vous ne pourrez pas faire puisque vous n'obtiendrez que 300 tantièmes alors qu'il vous faudrait 301 tantièmes. Le seul recours que vous puissiez obtenir en cas d'urgence c'est de voir un juge.
Désolé de vous avoir donné espoir, mais je suis allé trop vite dans mon rédactionnel !
Cdlt.
Désolé de vous avoir donné espoir, mais je suis allé trop vite dans mon rédactionnel !
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 janv. 2015 à 10:15
merci