Repartition des votes en AG DE COPRO
frescat
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Rochat1 Messages postés 13438 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13438 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nous sommes en copropriete 2 appts. 300:1000 et700/1000
l'un des lot 700:1000 appartient à 3 proprietaires de la meme famille.
est ce que chacun de ces PROPRIETAIRES a une voix déliberative en AG ?
ET obtenir dans tous les cas la majorité des votes ?
merci
l'un des lot 700:1000 appartient à 3 proprietaires de la meme famille.
est ce que chacun de ces PROPRIETAIRES a une voix déliberative en AG ?
ET obtenir dans tous les cas la majorité des votes ?
merci
A voir également:
- Repartition des votes en AG DE COPRO
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Vote en ag de copropriété de propriété démembré - Guide
- Ag caisse centrale ✓ - Forum Livret A
- Duree ag copro - Forum copropriété
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1 réponse
Bonjour,
l'un des lot 700:1000 appartient à 3 proprietaires de la meme famille.
Je suppose que ce lot est en SCI ? Il y a automatiquement un mandataire qui représente cette société. Donc lors de l'assemblée générale, le propriétaire qui possède 700/1000, ne peut lors d'un vote, représenter plus de 300/1000 correspondant à vos tantièmes. Ce qui veut dire que, pour effectuer le moindre aménagement, vous devez être d'accord tous les deux, sinon rien ne peut être réalisé.
Cdlt.
l'un des lot 700:1000 appartient à 3 proprietaires de la meme famille.
Je suppose que ce lot est en SCI ? Il y a automatiquement un mandataire qui représente cette société. Donc lors de l'assemblée générale, le propriétaire qui possède 700/1000, ne peut lors d'un vote, représenter plus de 300/1000 correspondant à vos tantièmes. Ce qui veut dire que, pour effectuer le moindre aménagement, vous devez être d'accord tous les deux, sinon rien ne peut être réalisé.
Cdlt.
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