Cumule congé
grandprince
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 26 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
30 janvier 2015
-
30 janv. 2015 à 22:39
hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 30 janv. 2015 à 22:51
hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 30 janv. 2015 à 22:51
A voir également:
- Cumule congé
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Renouvellement congé parental caf - Guide
- Congé de reclassement et retraite - Guide
- Lettre demande de congé simple - - Modèles de lettres Salariés
- Modèle lettre demande de congé parental caf - Guide
1 réponse
hoquei44
Messages postés
16358
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2024
8 810
30 janv. 2015 à 22:51
30 janv. 2015 à 22:51
Bonjour,
"Par ailleurs, les périodes, dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an, pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés (selon la jurisprudence de la Cour de cassation, l'absence du travailleur pour cause d'accident de trajet doit être assimilée à l'absence pour cause d'accident du travail ; arrêt de la Cour de cassation du 3 juillet 2012)."
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/sante-conditions-de-travail,115/l-arret-de-travail-pour-accident,1056.html
Donnez cette information à votre employeur.
CB
"Par ailleurs, les périodes, dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an, pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés (selon la jurisprudence de la Cour de cassation, l'absence du travailleur pour cause d'accident de trajet doit être assimilée à l'absence pour cause d'accident du travail ; arrêt de la Cour de cassation du 3 juillet 2012)."
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/sante-conditions-de-travail,115/l-arret-de-travail-pour-accident,1056.html
Donnez cette information à votre employeur.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...