Sujet Précédent Sujet Suivant

Co propriété

frescat Messages postés 6 Statut Membre -  
andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Qui décide vote travaux ou autres ds co pro de 2 propriétaires .

Ex. 400/1000et 600/1000
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   605
 
Bonsoir,

Les deux... vous avez 400 tantièmes chacun au moment de l'AG et de voter, qu'elle que soit la majorité vous devez être tous les deux d'accord pour prendre une décision !
0

Discussions similaires

Shein colis indiqué livré non reçu
Kbb -
hoquei44 -

7 réponses
distance de cloture en barbelé
kitifla -
kitifla -

7 réponses
quelle réglementation pour les limites de champs cultivés
onurbe -
bern29 -

3 réponses
Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses
voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses