Contravention envoyée a la mauvaise personne
dezux
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Je me suis fait arrêter pour excès de vitesse. J'ai présenté a l'agent mes papiers: permis de conduire et carte grise a mon nom, et assurance au nom de ma femme.
J'ai donc signé (ou reconnu?) électroniquement la contravention sur la machine du policier.
Je précise que j'étais seul dans la voiture.
J'ai reçu la contravention par la poste, elle est dressée au nom de ma femme.
J'ai donc 2 questions :
- est-ce qu'il y a moyen de la contester et la faire annuler? (Ma femme n'était pas a cet endroit a ce moment)
- si non, comment m'assurer que le retrait de point se fera bien sur mon permis et pas sur celui de ma femme (qui en a fort peu :-) )?
Merci pour votre aide.
Je me suis fait arrêter pour excès de vitesse. J'ai présenté a l'agent mes papiers: permis de conduire et carte grise a mon nom, et assurance au nom de ma femme.
J'ai donc signé (ou reconnu?) électroniquement la contravention sur la machine du policier.
Je précise que j'étais seul dans la voiture.
J'ai reçu la contravention par la poste, elle est dressée au nom de ma femme.
J'ai donc 2 questions :
- est-ce qu'il y a moyen de la contester et la faire annuler? (Ma femme n'était pas a cet endroit a ce moment)
- si non, comment m'assurer que le retrait de point se fera bien sur mon permis et pas sur celui de ma femme (qui en a fort peu :-) )?
Merci pour votre aide.
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1 réponse
Bonjour,
- est-ce qu'il y a moyen de la contester et la faire annuler? (Ma femme n'était pas a cet endroit a ce moment)
Oui tout à fait car il y a vice de forme.
- si non, comment m'assurer que le retrait de point se fera bien sur mon permis et pas sur celui de ma femme (qui en a fort peu :-) )?
En remplissant le cadre prévu à cet effet figurant sur votre avis de contravention. Mais attention, plus de contestation possible à ce moment là.
Cordialement
- est-ce qu'il y a moyen de la contester et la faire annuler? (Ma femme n'était pas a cet endroit a ce moment)
Oui tout à fait car il y a vice de forme.
- si non, comment m'assurer que le retrait de point se fera bien sur mon permis et pas sur celui de ma femme (qui en a fort peu :-) )?
En remplissant le cadre prévu à cet effet figurant sur votre avis de contravention. Mais attention, plus de contestation possible à ce moment là.
Cordialement
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