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Créer une pizzeria dans son garage en lotissement

RooTinTeo Messages postés 5 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 26648 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 30 janv. 2015 à 15:56

Bonjour,

Puis-je créer une pizzeria dans mon garage sachant que:
-je suis propriétaire
-c'est un lotissement d'environ 250 maisons
-sur les documents d'urbanismes numérisé mise a jour au 12 janvier 2015 il est notifié zone habitation et activités.
-le règlement du lotissement a plus de 10 ans
-sur le PLU de la mairie est stipulé dans l'article "occupation et utilisations des sols interdites""les construction a usage de commerces"
-il existe dans le lotissement une société de création de site internet avec accueil client et fait des travaux d'impression(carte de visite, flyer, bâche et panneaux signaletique etc).

d'avance merci

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7 réponses

Réponse 1 / 7

RooTinTeo Messages postés 5 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18

En fait ce que j'ai besoin de savoir est si la mairie peu m'empêché de créer ma pizzeria ou pas?

CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 613

Bonjour,

Puisqu'il y a changement de destination de votre habitation et la création d'un commerce, il est possible que le maire vous oblige à créer un (des) place(s) de parking pour vos clients.
S'il s'agit d'une copropriété ( un lotissement) il faut l'accord de la copro.

De plus depuis le 1er janvier vous êtes soumis à la loi de 2005 sur l'accessibilité des handicapés.

cdt

Réponse 3 / 7

Josh Randall Messages postés 26648 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 284

Bonjour

En fait ce que j'ai besoin de savoir est si la mairie peu m'empêché de créer ma pizzeria ou pas?
Le moyen le plus sûr est de poser la question à la mairie.
Comme l'a dit BmV, ton projet nécessite le dépôt d'un dossier en mairie (sans doute un permis de construire) pour un changement partiel de destinaton avec création d'un ERP.

et comme l'a dit Chomir, il y a des chances pour que la commune demande de justifier du stationnement relatif au commerce.

De plus depuis le 1er janvier vous êtes soumis à la loi de 2005 sur l'accessibilité des handicapés.
Euh... non. C'est valable depuis... la loi du 11 février 2005. Renforcé par l'arrête du 01 août 2006 ainsi que la circulaire du 30 novembre 2007 (annexe 8).
La seule obligation depuis le 1er janvier 2015 est d'indiquer si oui ou non l'ERP est accessible et s'il ne l'est pas de fixer un calendrier de mise en accessibilité (agenda d'accessibilité programmée)

Réponse 7 / 7

RooTinTeo Messages postés 5 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18

Bonjour,

RDV pris avec la mairie pour le 16/02.
Pour les places de parking il y en a déjà deux juste devant et une vingtaine a moins de dix mètres.
vue qu'il n'y a pas de marche pour arrivé jusque au comptoir je présume que c'est bon.
Mais qu'est-ce que l'ERP?
Personne ne mange sur place que de l'emporté.
Il y aura une baie vitré puis environ 1m30 pour arrivé au comptoir.

Merci

CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 613

C'est pour cela qu'il faire établir le diagnostic ERP, C'est valable pour toutes les activités.

Josh Randall Messages postés 26648 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 284

Mais qu'est-ce que l'ERP
ERP = établissement recevant du public.
La création de cet établissement nécessite un dossier qui doit être conforme au niceau de l'accessibilité du local pour les personnes à handicap. Il devra également être conforme en ce qui concerne la sécurité incendie.

@ Chomir
Le "diagnostic ERP" ne vaut que pour de l'existant. Pas pour un ERP en cours de création.

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