Créer une pizzeria dans son garage en lotissement

RooTinTeo Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 29 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2015 - 29 janv. 2015 à 22:00
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 30 janv. 2015 à 15:56
Bonjour,

Puis-je créer une pizzeria dans mon garage sachant que:
-je suis propriétaire
-c'est un lotissement d'environ 250 maisons
-sur les documents d'urbanismes numérisé mise a jour au 12 janvier 2015 il est notifié zone habitation et activités.
-le règlement du lotissement a plus de 10 ans
-sur le PLU de la mairie est stipulé dans l'article "occupation et utilisations des sols interdites""les construction a usage de commerces"
-il existe dans le lotissement une société de création de site internet avec accueil client et fait des travaux d'impression(carte de visite, flyer, bâche et panneaux signaletique etc).

d'avance merci
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7 réponses

RooTinTeo Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 29 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2015 18
30 janv. 2015 à 11:35
En fait ce que j'ai besoin de savoir est si la mairie peu m'empêché de créer ma pizzeria ou pas?
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CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 612
30 janv. 2015 à 11:53
Bonjour,

Puisqu'il y a changement de destination de votre habitation et la création d'un commerce, il est possible que le maire vous oblige à créer un (des) place(s) de parking pour vos clients.
S'il s'agit d'une copropriété ( un lotissement) il faut l'accord de la copro.

De plus depuis le 1er janvier vous êtes soumis à la loi de 2005 sur l'accessibilité des handicapés.

cdt
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