Créer une pizzeria dans son garage en lotissement
RooTinTeo
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 30 janv. 2015 à 15:56
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RooTinTeo
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30 janv. 2015 à 11:35
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En fait ce que j'ai besoin de savoir est si la mairie peu m'empêché de créer ma pizzeria ou pas?
30 janv. 2015 à 11:53
Puisqu'il y a changement de destination de votre habitation et la création d'un commerce, il est possible que le maire vous oblige à créer un (des) place(s) de parking pour vos clients.
S'il s'agit d'une copropriété ( un lotissement) il faut l'accord de la copro.
De plus depuis le 1er janvier vous êtes soumis à la loi de 2005 sur l'accessibilité des handicapés.
cdt