Créer une pizzeria dans son garage en lotissement
RooTinTeo
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
Puis-je créer une pizzeria dans mon garage sachant que:
-je suis propriétaire
-c'est un lotissement d'environ 250 maisons
-sur les documents d'urbanismes numérisé mise a jour au 12 janvier 2015 il est notifié zone habitation et activités.
-le règlement du lotissement a plus de 10 ans
-sur le PLU de la mairie est stipulé dans l'article "occupation et utilisations des sols interdites""les construction a usage de commerces"
-il existe dans le lotissement une société de création de site internet avec accueil client et fait des travaux d'impression(carte de visite, flyer, bâche et panneaux signaletique etc).
d'avance merci
Puis-je créer une pizzeria dans mon garage sachant que:
-je suis propriétaire
-c'est un lotissement d'environ 250 maisons
-sur les documents d'urbanismes numérisé mise a jour au 12 janvier 2015 il est notifié zone habitation et activités.
-le règlement du lotissement a plus de 10 ans
-sur le PLU de la mairie est stipulé dans l'article "occupation et utilisations des sols interdites""les construction a usage de commerces"
-il existe dans le lotissement une société de création de site internet avec accueil client et fait des travaux d'impression(carte de visite, flyer, bâche et panneaux signaletique etc).
d'avance merci
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7 réponses
!!!
Ben là c'est un garage et ça va devenir un établissement de transformation alimentaire et de restauration et recevant du public.
C'est quelque peu un changement de destination, non ?
Bonjour
En fait ce que j'ai besoin de savoir est si la mairie peu m'empêché de créer ma pizzeria ou pas?
Le moyen le plus sûr est de poser la question à la mairie.
Comme l'a dit BmV, ton projet nécessite le dépôt d'un dossier en mairie (sans doute un permis de construire) pour un changement partiel de destinaton avec création d'un ERP.
et comme l'a dit Chomir, il y a des chances pour que la commune demande de justifier du stationnement relatif au commerce.
De plus depuis le 1er janvier vous êtes soumis à la loi de 2005 sur l'accessibilité des handicapés.
Euh... non. C'est valable depuis... la loi du 11 février 2005. Renforcé par l'arrête du 01 août 2006 ainsi que la circulaire du 30 novembre 2007 (annexe 8).
La seule obligation depuis le 1er janvier 2015 est d'indiquer si oui ou non l'ERP est accessible et s'il ne l'est pas de fixer un calendrier de mise en accessibilité (agenda d'accessibilité programmée)
En fait ce que j'ai besoin de savoir est si la mairie peu m'empêché de créer ma pizzeria ou pas?
Le moyen le plus sûr est de poser la question à la mairie.
Comme l'a dit BmV, ton projet nécessite le dépôt d'un dossier en mairie (sans doute un permis de construire) pour un changement partiel de destinaton avec création d'un ERP.
et comme l'a dit Chomir, il y a des chances pour que la commune demande de justifier du stationnement relatif au commerce.
De plus depuis le 1er janvier vous êtes soumis à la loi de 2005 sur l'accessibilité des handicapés.
Euh... non. C'est valable depuis... la loi du 11 février 2005. Renforcé par l'arrête du 01 août 2006 ainsi que la circulaire du 30 novembre 2007 (annexe 8).
La seule obligation depuis le 1er janvier 2015 est d'indiquer si oui ou non l'ERP est accessible et s'il ne l'est pas de fixer un calendrier de mise en accessibilité (agenda d'accessibilité programmée)
Il suffit de faire une demande à la mairie (qui devrait de toute façon être faite tôt ou tard puisqu'il y aurait changement de destination d'un immeuble).
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Je suis d'accord avec le fait de prévenir la mairie, mais il doit y avoir un changement de destination de l'immeuble même si c'est mon logement principal?
Merci
Merci
Bonjour,
RDV pris avec la mairie pour le 16/02.
Pour les places de parking il y en a déjà deux juste devant et une vingtaine a moins de dix mètres.
vue qu'il n'y a pas de marche pour arrivé jusque au comptoir je présume que c'est bon.
Mais qu'est-ce que l'ERP?
Personne ne mange sur place que de l'emporté.
Il y aura une baie vitré puis environ 1m30 pour arrivé au comptoir.
Merci
RDV pris avec la mairie pour le 16/02.
Pour les places de parking il y en a déjà deux juste devant et une vingtaine a moins de dix mètres.
vue qu'il n'y a pas de marche pour arrivé jusque au comptoir je présume que c'est bon.
Mais qu'est-ce que l'ERP?
Personne ne mange sur place que de l'emporté.
Il y aura une baie vitré puis environ 1m30 pour arrivé au comptoir.
Merci
Mais qu'est-ce que l'ERP
ERP = établissement recevant du public.
La création de cet établissement nécessite un dossier qui doit être conforme au niceau de l'accessibilité du local pour les personnes à handicap. Il devra également être conforme en ce qui concerne la sécurité incendie.
@ Chomir
Le "diagnostic ERP" ne vaut que pour de l'existant. Pas pour un ERP en cours de création.
ERP = établissement recevant du public.
La création de cet établissement nécessite un dossier qui doit être conforme au niceau de l'accessibilité du local pour les personnes à handicap. Il devra également être conforme en ce qui concerne la sécurité incendie.
@ Chomir
Le "diagnostic ERP" ne vaut que pour de l'existant. Pas pour un ERP en cours de création.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Puisqu'il y a changement de destination de votre habitation et la création d'un commerce, il est possible que le maire vous oblige à créer un (des) place(s) de parking pour vos clients.
S'il s'agit d'une copropriété ( un lotissement) il faut l'accord de la copro.
De plus depuis le 1er janvier vous êtes soumis à la loi de 2005 sur l'accessibilité des handicapés.
cdt