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Contrat non honoré

tittine1 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 29 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2015 - 29 janv. 2015 à 20:00
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 10 févr. 2015 à 18:27

Bonjour , je suis assistante maternelle et j'ai signé un contrat pour l'accueil d'un enfant pour le 5 février et je ne peux pas l'honorer car l'un des autre parents dont je garde leur enfant a modifié le nombre de jours dans la semaine , ce qui ne me permets plus d'accueillir l'enfant prévu. Le parent en question a prévenu ma hiérarchie et je souhaitais savoir quelles seront les conséquences pour moi ?
Merci de votre réponse car je m'inquiète beaucoup
Sandrine

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1 réponse

Réponse 1 / 1

casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
29 janv. 2015 à 20:52

Bonjour,

Au niveau de la PMI à part une mauvaise annotation au pire dans votre dossier, ils ne peuvent rien de plus, vos contrats ne les regardent pas.
(Sauf si vous êtes employée par le biais de la mairie)

Sinon au niveau des parents dont vous ne pouvez plus honoré le contrat, vous leur devez un mois et demi de salaire brut, car le contrat vaut engagement réciproque !

Vous avez accepté l'avenant des autres parents, alors que vous saviez être engagée avec un nouveau contrat ? (vous auriez peut-être du réfléchir avant d'accepter!)

Cordialement

tittine1 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 29 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2015
29 janv. 2015 à 20:56

Je sais bien que j'aurai du réfléchir avant c'est clair . Cela m'embête vraiment pour les parents . Je pensais qu'il fallait signe un engagement réciproque pour pour être indemnisés ?

casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553 > tittine1 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 29 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2015
29 janv. 2015 à 21:10

Ma remarque n'a rien de méchant, mais signer un contrat n'est pas anodin, c'est un engagement !

Alors oui, il vaut engagement réciproque....vous leur devez un demi mois de salaire Brut.

Vous ne pouvez pas avoir une dérogation de la pmi, l'accueil semble poser problème que sur quelques jours et pas la semaine entière ?
(une extension d'agrément est peut être envisageable, sur les jours qui posent soucis)

tittine1 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 29 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2015 > casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017
29 janv. 2015 à 21:53

Je suis agree pour 4 enfants , je pense pas que le Conseil Général accepte

Ah oui...la vous êtes coincée !

tittine1 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 29 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2015 > tittine1 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 29 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2015
29 janv. 2015 à 22:05

J'espère que cela ne me portera pas préjudice pour la suite de mon activité car j'aime ce que je fais . J'accueille les petits frères et les petites soeurs des aînés , c'est que les parents sont content.
Je te remercie pour ta gentillesse de me répondre

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