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Remboursement d'un trop perçu

HerrL Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 30 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2017 - 30 janv. 2015 à 12:50
HerrL Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 30 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2017 - 30 janv. 2015 à 13:14
Bonjour,

Militaire à la retraite, je viens de découvrir que je suis une énième victime du trop tristement célèbre programme LOUVOIS.
J'ai été avisé il y a quelques jours que j'avais bénéficié d'un trop versé en janvier 2012 (virement sur mon compte avéré)
Or dans la lettre d'information que j'ai reçue, se trouve la phrase suivante :

« La première partie de cette campagne engagée en 2013 vient de s'achever. Elle s'est traduite :
- par le traitement prioritaire des trop-versés des années 2011 et 2012 (dont la notification devait impérativement intervenir avant la fin de l'année 2013) afin de préserver les intérêts de l'Etat. »

Vu que la notification m'est parvenue par lettre R avec AR fin janvier 2015, suis-je obligé de donner suite ?

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marco polo
30 janv. 2015 à 12:59
Bonjour
Bien sûr que vous donnez suite à cette notification personne n'a le droit de senrichir suite à une erreur
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HerrL Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 30 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2017
30 janv. 2015 à 13:14
Si, d'après les dates, il y a éventuellement prescription, je ne vois pas pourquoi je serais plus royaliste que le roi. D''autant plus qu'il ne vous aura pas échappé, il y a deux jours, que la France a été condamnée à rembourser des millions d'aides agricoles européennes versées consécutivement à des déclarations frauduleuses de certains agriculteurs et que leur ministre de tutelle s'est empressé de dire qu'ils n'auront pas à rembourser, l'État (donc nous) le fera. Moi je n'ai pas fait de fausse déclaration et si notre belle administration nous expliquait à quoi correspondent les versements, nous pourrions éventuellement poser des questions avant. Alors vous savez, dans le cadre de cette décadence générale, les scrupules...
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