Aprés divorce.
jochala
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jochala Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 29 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 - 29 janv. 2015 à 09:45
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doris33
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29 janv. 2015 à 08:52
29 janv. 2015 à 08:52
Bonjour,
comme la maison vous appartient (puisque construite sur un terrain vous appartenant), votre ex-mari a le droit de vous demander ce que l'on appelle une récompense correspondant à la part qu'il a payé pour la construction de la maison.
Donc à moins que vous ne puissiez prendre un crédit pour lui donner ce à quoi il a droit, la vente est, malheureusement pour vous, reste la solution.
Cordialement
comme la maison vous appartient (puisque construite sur un terrain vous appartenant), votre ex-mari a le droit de vous demander ce que l'on appelle une récompense correspondant à la part qu'il a payé pour la construction de la maison.
Donc à moins que vous ne puissiez prendre un crédit pour lui donner ce à quoi il a droit, la vente est, malheureusement pour vous, reste la solution.
Cordialement
sophiag
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29 janv. 2015 à 09:38
29 janv. 2015 à 09:38
Bonjour
Votre divorce ne prévoyait pas de récompense sur le bien ? Aucune convention n'a été établit à ce sujet ?
Et avez vous fait un divorce amiable ou contentieux ?
Bizarre...
Votre divorce ne prévoyait pas de récompense sur le bien ? Aucune convention n'a été établit à ce sujet ?
Et avez vous fait un divorce amiable ou contentieux ?
Bizarre...
29 janv. 2015 à 09:45