Refus d'un échéancier par un huissier

flamby - 28 janv. 2015 à 15:41
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 28 janv. 2015 à 18:40
Bonjour, j'ais reçu un commandement de payer les loyers un retard de 3 mois et la taxe foncière soit un total de 2800 €.
( Je précise c'est un local commercial ), j'ais proposer a la secrétaire du huissier 500 € en février, mars, avril.
Puis 650 € en mai et juin, elle a refusé de me mettre en relation avec sont patron, et la réponse à était rapide NON!!! tout maintenant ou c'est la rupture du bail commercial.

que faire contre ces gents

2 réponses

jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
28 janv. 2015 à 15:50
Bonjour,

Un huissier n'a aucune obligation de t'accorder un échéancier pour la simple raison que tu le lui demandes.

que faire contre ces gents PAYER !
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
28 janv. 2015 à 18:40
surtout que si l'étude refuse un échéancier, c'est certainement parce que son client
votre propriétaire, refuse.
L'huissier ne fait que respecter les consignes qui lui sont donné.
la résiliation du bail commercial passe nécessairement par le tribunal
rien ne vous empêche de payer un peu en attendant le tribunal
et lors de l'audience, indiquer au juge que vous avez déjà commencé a régler en signe de bonne foi et demander un délai pour le restant
d'ici l'audience vous aurez peut etre déja remboursé.
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