Refus d'un échéancier par un huissier
flamby
-
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ais reçu un commandement de payer les loyers un retard de 3 mois et la taxe foncière soit un total de 2800 €.
( Je précise c'est un local commercial ), j'ais proposer a la secrétaire du huissier 500 € en février, mars, avril.
Puis 650 € en mai et juin, elle a refusé de me mettre en relation avec sont patron, et la réponse à était rapide NON!!! tout maintenant ou c'est la rupture du bail commercial.
que faire contre ces gents
( Je précise c'est un local commercial ), j'ais proposer a la secrétaire du huissier 500 € en février, mars, avril.
Puis 650 € en mai et juin, elle a refusé de me mettre en relation avec sont patron, et la réponse à était rapide NON!!! tout maintenant ou c'est la rupture du bail commercial.
que faire contre ces gents
A voir également:
- Un huissier a t il le droit de refuser un echeancier
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Un lycée public peut il refuser une inscription ✓ - Forum éducation
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
Bonjour,
Un huissier n'a aucune obligation de t'accorder un échéancier pour la simple raison que tu le lui demandes.
que faire contre ces gents PAYER !
Un huissier n'a aucune obligation de t'accorder un échéancier pour la simple raison que tu le lui demandes.
que faire contre ces gents PAYER !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
votre propriétaire, refuse.
L'huissier ne fait que respecter les consignes qui lui sont donné.
la résiliation du bail commercial passe nécessairement par le tribunal
rien ne vous empêche de payer un peu en attendant le tribunal
et lors de l'audience, indiquer au juge que vous avez déjà commencé a régler en signe de bonne foi et demander un délai pour le restant
d'ici l'audience vous aurez peut etre déja remboursé.