Refus d'un échéancier par un huissier
flamby
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28 janv. 2015 à 15:41
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 28 janv. 2015 à 18:40
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 28 janv. 2015 à 18:40
Bonjour, j'ais reçu un commandement de payer les loyers un retard de 3 mois et la taxe foncière soit un total de 2800 €.
( Je précise c'est un local commercial ), j'ais proposer a la secrétaire du huissier 500 € en février, mars, avril.
Puis 650 € en mai et juin, elle a refusé de me mettre en relation avec sont patron, et la réponse à était rapide NON!!! tout maintenant ou c'est la rupture du bail commercial.
que faire contre ces gents
( Je précise c'est un local commercial ), j'ais proposer a la secrétaire du huissier 500 € en février, mars, avril.
Puis 650 € en mai et juin, elle a refusé de me mettre en relation avec sont patron, et la réponse à était rapide NON!!! tout maintenant ou c'est la rupture du bail commercial.
que faire contre ces gents
A voir également:
- Un huissier a t il le droit de refuser un echeancier
- Un collège peut il refuser une inscription - Forum éducation
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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jmp59
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28 janv. 2015 à 15:50
28 janv. 2015 à 15:50
Bonjour,
Un huissier n'a aucune obligation de t'accorder un échéancier pour la simple raison que tu le lui demandes.
que faire contre ces gents PAYER !
Un huissier n'a aucune obligation de t'accorder un échéancier pour la simple raison que tu le lui demandes.
que faire contre ces gents PAYER !
28 janv. 2015 à 18:40
votre propriétaire, refuse.
L'huissier ne fait que respecter les consignes qui lui sont donné.
la résiliation du bail commercial passe nécessairement par le tribunal
rien ne vous empêche de payer un peu en attendant le tribunal
et lors de l'audience, indiquer au juge que vous avez déjà commencé a régler en signe de bonne foi et demander un délai pour le restant
d'ici l'audience vous aurez peut etre déja remboursé.