Faire annuler une adoption simple !!!
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momo73490
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28 janv. 2015 à 14:20
momo73 - 30 janv. 2015 à 10:42
momo73 - 30 janv. 2015 à 10:42
A voir également:
- Peut on annuler une adoption simple
- Adoption simple avantages et inconvénients - - Législation
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Prix d'une adoption simple chez le notaire ✓ - Forum Donation-Succession
- Frais de notaire pour adoption simple - Forum Famille et Jeunes
- Consentement notarié à adoption simple - Tarif des notaires - Forum Famille et Jeunes
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doris33
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28 janv. 2015 à 14:24
28 janv. 2015 à 14:24
Bonjour,
pourquoi avoir enlevé le bonjour, un merci aurait aussi été apprécié.
Je ne sais pas pourquoi vous écrivez "Ayant accepté que ma mère adopte la fille " !!
La révocation ne peut être demandée que par l'adoptant ou l'adopté et uniquement pour des motifs graves.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F933
extrait
"
Révocation
L'adoption simple peut être révoquée (annulée), uniquement pour des motifs graves, par le tribunal de grande instance. Si la demande de révocation est faite par l'adoptant, l'adopté doit être âgé de plus de 15 ans."
Cordialement
pourquoi avoir enlevé le bonjour, un merci aurait aussi été apprécié.
Je ne sais pas pourquoi vous écrivez "Ayant accepté que ma mère adopte la fille " !!
La révocation ne peut être demandée que par l'adoptant ou l'adopté et uniquement pour des motifs graves.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F933
extrait
"
Révocation
L'adoption simple peut être révoquée (annulée), uniquement pour des motifs graves, par le tribunal de grande instance. Si la demande de révocation est faite par l'adoptant, l'adopté doit être âgé de plus de 15 ans."
Cordialement