Nouveau LIVRET de FAMILLE après annulation du lien de filiation
LORRAINE DE METZ
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 30 janv. 2015 à 12:56
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3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 28/01/2015 à 20:42
Modifié par Sorgin le 28/01/2015 à 20:42
Bonjour,
Autant je comprends que vous ne vouliez plus voir cette enfant sur votre livret de famille si votre filiation a été annulée, autant je ne comprends pas l'histoire du livret de votre ex-épouse : c'est bien son enfant, non ? elle en a accouché, pas sous X, et la filiation n'a pas été annulée en ce qui la concerne ?
Donc il me semble que vous pouvez demander une mise à jour du livret de famille pour ce qui concerne la décision qui vous concerne, mais sur le sien cette enfant sera toujours la sienne. Donc figurera sur son livret.
Désolé si j'ai mal compris ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11996
Cdlt
Autant je comprends que vous ne vouliez plus voir cette enfant sur votre livret de famille si votre filiation a été annulée, autant je ne comprends pas l'histoire du livret de votre ex-épouse : c'est bien son enfant, non ? elle en a accouché, pas sous X, et la filiation n'a pas été annulée en ce qui la concerne ?
Donc il me semble que vous pouvez demander une mise à jour du livret de famille pour ce qui concerne la décision qui vous concerne, mais sur le sien cette enfant sera toujours la sienne. Donc figurera sur son livret.
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LORRAINE DE METZ
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30 décembre 2019
29 janv. 2015 à 21:28
29 janv. 2015 à 21:28
La question devait déplaire...J'ai bien reçu la notification d'un jugement moral mais il semble avoir disparu...J'ai fait des recherches et j'en donne le résultat, ça pourrait aider quelqu'un.
"Depuis le 1er juillet 2006, le nouveau livret de famille, appelé « livret unique », doit obligatoirement comporter les extraits d'actes de naissance de tous les enfants d'un même père et d'une même mère ; en revanche les enfants issus d'une autre union de l'homme ou de la femme n'ont pas à y figurer : par exemple, une femme qui a eu trois enfants avec trois hommes différents aura trois livrets de famille. Un livret de famille n'est pas délivré à l'occasion de la conclusion d'un pacte civil de solidarité. La délivrance et la tenue des livrets de famille sont réglementées par l'arrêté du 1er juin 2006".
Arrêté JUSC0620319A du 1er juin 2006
"Depuis le 1er juillet 2006, le nouveau livret de famille, appelé « livret unique », doit obligatoirement comporter les extraits d'actes de naissance de tous les enfants d'un même père et d'une même mère ; en revanche les enfants issus d'une autre union de l'homme ou de la femme n'ont pas à y figurer : par exemple, une femme qui a eu trois enfants avec trois hommes différents aura trois livrets de famille. Un livret de famille n'est pas délivré à l'occasion de la conclusion d'un pacte civil de solidarité. La délivrance et la tenue des livrets de famille sont réglementées par l'arrêté du 1er juin 2006".
Arrêté JUSC0620319A du 1er juin 2006
La question n'a pas déplu, il ne s'agissait pas d'un jugement moral, mais d'une mauvaise compréhension, suite à quoi j'ai effacé ma réponse.
Mais je peux répéter le sens de ce que j'avais écrit sans honte, même si ça ne répondait pas à la question du livret : j'avais écrit qu'autant je comprenais que vous ne vouliez pas voir cette enfant sur VOTRE livret (étant donné que vous n'êtes pas le père biologique, que vous avez obtenu un jugement en ce sens, et d'autant plus que vous êtes maintenant séparés), autant je ne comprenais pas que cette enfant n'apparaisse pas sur le livret de votre ex-épouse puisque là, il s'agit bien de sa fille quoi qu'il en soit.
Ces questions sont difficiles, mais humainement on peut aussi voir les choses du côté de l'enfant qui n'avait rien demandé à personne, lui, et se trouve maintenant sans père : pourquoi le priver aussi de mère ?!
Bonne soirée.
Mais je peux répéter le sens de ce que j'avais écrit sans honte, même si ça ne répondait pas à la question du livret : j'avais écrit qu'autant je comprenais que vous ne vouliez pas voir cette enfant sur VOTRE livret (étant donné que vous n'êtes pas le père biologique, que vous avez obtenu un jugement en ce sens, et d'autant plus que vous êtes maintenant séparés), autant je ne comprenais pas que cette enfant n'apparaisse pas sur le livret de votre ex-épouse puisque là, il s'agit bien de sa fille quoi qu'il en soit.
Ces questions sont difficiles, mais humainement on peut aussi voir les choses du côté de l'enfant qui n'avait rien demandé à personne, lui, et se trouve maintenant sans père : pourquoi le priver aussi de mère ?!
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LORRAINE DE METZ
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29 janv. 2015 à 23:18
29 janv. 2015 à 23:18
Pour sa mère il y aura 2 livrets : 1 avec nos 3 fils et un avec sa fille si elle en fait la demande, mais cette enfant ne pourra plus figurer sur un livret de famille avec ses demi-frères même sur celui qui sera remis à sa mère.
La loi est claire : "le livret de famille doit obligatoirement comporter les extraits d'actes de naissance de tous les enfants d'un même père et d'une même mère" et pour cette enfant ce n'est pas le cas. Mon ex a besoin aussi de sérénité et rétablir la vérité biologique y participe.
La loi est claire : "le livret de famille doit obligatoirement comporter les extraits d'actes de naissance de tous les enfants d'un même père et d'une même mère" et pour cette enfant ce n'est pas le cas. Mon ex a besoin aussi de sérénité et rétablir la vérité biologique y participe.
sarah2012
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30 janv. 2015 à 00:05
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Bonsoir,
Je pense que c'est possible.
Moi j'ai eu le cas inverse.
Suite au rétablissement de la filiation paternelle de mes deux enfants, la mairie m'a refait deux livrets de famille distincts pour chaque enfant.
Cordialement
Je pense que c'est possible.
Moi j'ai eu le cas inverse.
Suite au rétablissement de la filiation paternelle de mes deux enfants, la mairie m'a refait deux livrets de famille distincts pour chaque enfant.
Cordialement
LORRAINE DE METZ
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30 janv. 2015 à 09:19
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Merci pour votre réponse, le cas que vous évoquez correspond aussi à l'esprit de la loi.
Cordialement.
Cordialement.
sarah2012
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30 janv. 2015 à 12:56
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Je vous en prie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...