1 réponse
Bonjour,
J'aurais besoin de plus de précision sur ces frais divers.
L'huissier agit-il à la suite d'une décision de justice (type jugement ou ordonnance ?)
Avez vous été destinataire d'actes d'huissiers auparavant ?
Qu'indique le détail des sommes supplémentaires nécessairement inscrit sur l'acte qui vous a été signifié (s'il s'agit d'une signification bien sur).
En fonction des réponse, ces frais peuvent soit être normaux, soit être abusif tout dépend, cependant il paraît étrange d'engager des frais de recouvrement supérieurs à la somme dues en principal.
Bien cordialement.
J'aurais besoin de plus de précision sur ces frais divers.
L'huissier agit-il à la suite d'une décision de justice (type jugement ou ordonnance ?)
Avez vous été destinataire d'actes d'huissiers auparavant ?
Qu'indique le détail des sommes supplémentaires nécessairement inscrit sur l'acte qui vous a été signifié (s'il s'agit d'une signification bien sur).
En fonction des réponse, ces frais peuvent soit être normaux, soit être abusif tout dépend, cependant il paraît étrange d'engager des frais de recouvrement supérieurs à la somme dues en principal.
Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...