Frais d'huissier
ras
-
27 janv. 2015 à 19:28
Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 - 27 janv. 2015 à 20:34
Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 - 27 janv. 2015 à 20:34
A voir également:
- Frais d'huissier
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Grille salaire huissier 2024 - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Sas noriance huissier avis - Forum crédit consommation
1 réponse
Ptifiloum
Messages postés
495
Date d'inscription
mercredi 2 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2015
141
27 janv. 2015 à 20:34
27 janv. 2015 à 20:34
Bonjour,
J'aurais besoin de plus de précision sur ces frais divers.
L'huissier agit-il à la suite d'une décision de justice (type jugement ou ordonnance ?)
Avez vous été destinataire d'actes d'huissiers auparavant ?
Qu'indique le détail des sommes supplémentaires nécessairement inscrit sur l'acte qui vous a été signifié (s'il s'agit d'une signification bien sur).
En fonction des réponse, ces frais peuvent soit être normaux, soit être abusif tout dépend, cependant il paraît étrange d'engager des frais de recouvrement supérieurs à la somme dues en principal.
Bien cordialement.
J'aurais besoin de plus de précision sur ces frais divers.
L'huissier agit-il à la suite d'une décision de justice (type jugement ou ordonnance ?)
Avez vous été destinataire d'actes d'huissiers auparavant ?
Qu'indique le détail des sommes supplémentaires nécessairement inscrit sur l'acte qui vous a été signifié (s'il s'agit d'une signification bien sur).
En fonction des réponse, ces frais peuvent soit être normaux, soit être abusif tout dépend, cependant il paraît étrange d'engager des frais de recouvrement supérieurs à la somme dues en principal.
Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...