N° de siret
zetnot
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Membre
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WilKel Messages postés 281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
WilKel Messages postés 281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
lors de la vente d'une société est-ce que le N° de siret change?
Merci de votre réponse.
lors de la vente d'une société est-ce que le N° de siret change?
Merci de votre réponse.
1 réponse
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Bonjour,
Le siren/siret est attaché à l'entreprise durant toute sa vie. S'il s'agit d'une personne physique, le siren ne changera pas même en cas de succession d'arrêt et de reprise d'activité.
Pour la societe, le fait de céder ses parts ou actions par l'associé n'entraîne pas sa dissolution : le siren reste donc attaché à la societe quelque soit les modifications capitalistiques.
Le siret - siren + une clé geographique à 5 chiffres - sera modifié en cas de changement du lieu d'activité de l'entreprise. Si la vente de la societe s'accompagne d'un transfert du siège, le siret sera donc affecté mais uniquement pour le code NIC geographique : le siren étant invariable.
Cordialement