N° de siret
zetnot
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WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 28 janv. 2015 à 22:49
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1 réponse
WilKel
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28 janv. 2015 à 22:49
28 janv. 2015 à 22:49
Bonjour,
Le siren/siret est attaché à l'entreprise durant toute sa vie. S'il s'agit d'une personne physique, le siren ne changera pas même en cas de succession d'arrêt et de reprise d'activité.
Pour la societe, le fait de céder ses parts ou actions par l'associé n'entraîne pas sa dissolution : le siren reste donc attaché à la societe quelque soit les modifications capitalistiques.
Le siret - siren + une clé geographique à 5 chiffres - sera modifié en cas de changement du lieu d'activité de l'entreprise. Si la vente de la societe s'accompagne d'un transfert du siège, le siret sera donc affecté mais uniquement pour le code NIC geographique : le siren étant invariable.
Cordialement
Le siren/siret est attaché à l'entreprise durant toute sa vie. S'il s'agit d'une personne physique, le siren ne changera pas même en cas de succession d'arrêt et de reprise d'activité.
Pour la societe, le fait de céder ses parts ou actions par l'associé n'entraîne pas sa dissolution : le siren reste donc attaché à la societe quelque soit les modifications capitalistiques.
Le siret - siren + une clé geographique à 5 chiffres - sera modifié en cas de changement du lieu d'activité de l'entreprise. Si la vente de la societe s'accompagne d'un transfert du siège, le siret sera donc affecté mais uniquement pour le code NIC geographique : le siren étant invariable.
Cordialement
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