Amende SNCF avec une fausse adresse
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dp95100
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dp95100 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Cela fait 2 fois que je reçois à mon adresse personnelle, un procès verbal d'infraction de la SNCF mais libellé à un nom que je ne connais pas et me demandant de régler 80€, avant transmission auprès du procureur de la république.
Comme c'est mon adresse qui est connue, est-ce que je risque des problèmes vis à vis du Trésor Public?
Que puis-je engager comme action auprès de la SNCF, ou autre, pour faire stopper ces envois ?
Merci de vos conseils
Cela fait 2 fois que je reçois à mon adresse personnelle, un procès verbal d'infraction de la SNCF mais libellé à un nom que je ne connais pas et me demandant de régler 80€, avant transmission auprès du procureur de la république.
Comme c'est mon adresse qui est connue, est-ce que je risque des problèmes vis à vis du Trésor Public?
Que puis-je engager comme action auprès de la SNCF, ou autre, pour faire stopper ces envois ?
Merci de vos conseils
2 réponses
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Bonjour,
Je suppose que vous habitez en maison individuelle, donc une seule boite aux lettres....
Et je suppose que également ledit nom de la personne qui commet les infractions n'est pas sur votre boîte aux lettres....
Donc, déja, ne PAS OUVRIR le courrier qui ne vous est pas destiné.
ENsuite, barrer le nom au stylo rouge. marquer au feutre rouge en travers de l'enveloppe NPAI et remettre cette(ces) lettre(s) dans une boite de LA Poste. Le courrier repartira à la SNCF.
Le reste n'est pas votre problème.
A+ -
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide.
Effectivement cette personne m'est inconnue.
C'est peut-être aussi à rapprocher avec le vol d'il y a un an de l'ensemble de mes papiers d'identité, à moins de 10Km de mon lieu d'habitation.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...