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sonex Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour.
Je vous presente la situation.
J'ai un voisin qui vient d'emmenager devant chez moi.
Il a devant chez lui, un trottoir avec 3 places prévues au stationnement public.
Derrière ces places, il y a une partie du trottoir qui est devant chez lui et où il y a la place d'y mettre une voiture.
Il a placé un panneau d'interdiction de stationnement sur son mur et se gare devant tout en veillant a y placer un plot orange afin que personne n'y aille lorsqu'il s'absente.
Il semblerait qu'il ait acheté le trottoir en même temps que sa maison. (Ironiquement parlant, bien sûr)
A t il le droit d'agir ainsi ?
Y aurait-il un texte de loi ou autre autorisant ou interdisant cette pratique ?
Il s'agit dune voie publique je precise.
Merci.
Je vous presente la situation.
J'ai un voisin qui vient d'emmenager devant chez moi.
Il a devant chez lui, un trottoir avec 3 places prévues au stationnement public.
Derrière ces places, il y a une partie du trottoir qui est devant chez lui et où il y a la place d'y mettre une voiture.
Il a placé un panneau d'interdiction de stationnement sur son mur et se gare devant tout en veillant a y placer un plot orange afin que personne n'y aille lorsqu'il s'absente.
Il semblerait qu'il ait acheté le trottoir en même temps que sa maison. (Ironiquement parlant, bien sûr)
A t il le droit d'agir ainsi ?
Y aurait-il un texte de loi ou autre autorisant ou interdisant cette pratique ?
Il s'agit dune voie publique je precise.
Merci.
A voir également:
- Stationnement
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Distance de stationnement devant un portail - Forum Voisinage
- Mon voisin prend toutes les places de stationnement - Forum Voisinage
- Distance de stationnement devant un bateau - Forum Voisinage
- Stationnement poids lourds dans lotissement - Forum Voisinage
2 réponses
Bonjour,
Il a placé un panneau d'interdiction de stationnement sur son mur et se gare devant tout en veillant a y placer un plot orange afin que personne n'y aille lorsqu'il s'absente.
C'est interdit, appelez la police qu'il constate l'infraction.
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000829916
Il a placé un panneau d'interdiction de stationnement sur son mur et se gare devant tout en veillant a y placer un plot orange afin que personne n'y aille lorsqu'il s'absente.
C'est interdit, appelez la police qu'il constate l'infraction.
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000829916
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