Stationnement

sonex Messages postés 2 Date d'inscription samedi 24 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2015 - 24 janv. 2015 à 13:32
sonex Messages postés 2 Date d'inscription samedi 24 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2015 - 25 janv. 2015 à 13:45
Bonjour.
Je vous presente la situation.
J'ai un voisin qui vient d'emmenager devant chez moi.
Il a devant chez lui, un trottoir avec 3 places prévues au stationnement public.

Derrière ces places, il y a une partie du trottoir qui est devant chez lui et où il y a la place d'y mettre une voiture.
Il a placé un panneau d'interdiction de stationnement sur son mur et se gare devant tout en veillant a y placer un plot orange afin que personne n'y aille lorsqu'il s'absente.

Il semblerait qu'il ait acheté le trottoir en même temps que sa maison. (Ironiquement parlant, bien sûr)

A t il le droit d'agir ainsi ?
Y aurait-il un texte de loi ou autre autorisant ou interdisant cette pratique ?
Il s'agit dune voie publique je precise.
Merci.

2 réponses

Bonjour,



Il a placé un panneau d'interdiction de stationnement sur son mur et se gare devant tout en veillant a y placer un plot orange afin que personne n'y aille lorsqu'il s'absente.
C'est interdit, appelez la police qu'il constate l'infraction.
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000829916
2
sonex Messages postés 2 Date d'inscription samedi 24 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2015
25 janv. 2015 à 13:45
Oui c'est bien ça. Vu que c'est difficile de se garer vu le grand nombre de voiture sur les.routes maintenant, ce voisin s'octroie Sa place... qui n'en est pas une officiellement. Je tenterai dappeler la police mais bon. Vous voyez ce que je veux dire...
0