Stationnement
sonex
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
sonex Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sonex Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour.
Je vous presente la situation.
J'ai un voisin qui vient d'emmenager devant chez moi.
Il a devant chez lui, un trottoir avec 3 places prévues au stationnement public.
Derrière ces places, il y a une partie du trottoir qui est devant chez lui et où il y a la place d'y mettre une voiture.
Il a placé un panneau d'interdiction de stationnement sur son mur et se gare devant tout en veillant a y placer un plot orange afin que personne n'y aille lorsqu'il s'absente.
Il semblerait qu'il ait acheté le trottoir en même temps que sa maison. (Ironiquement parlant, bien sûr)
A t il le droit d'agir ainsi ?
Y aurait-il un texte de loi ou autre autorisant ou interdisant cette pratique ?
Il s'agit dune voie publique je precise.
Merci.
Je vous presente la situation.
J'ai un voisin qui vient d'emmenager devant chez moi.
Il a devant chez lui, un trottoir avec 3 places prévues au stationnement public.
Derrière ces places, il y a une partie du trottoir qui est devant chez lui et où il y a la place d'y mettre une voiture.
Il a placé un panneau d'interdiction de stationnement sur son mur et se gare devant tout en veillant a y placer un plot orange afin que personne n'y aille lorsqu'il s'absente.
Il semblerait qu'il ait acheté le trottoir en même temps que sa maison. (Ironiquement parlant, bien sûr)
A t il le droit d'agir ainsi ?
Y aurait-il un texte de loi ou autre autorisant ou interdisant cette pratique ?
Il s'agit dune voie publique je precise.
Merci.
2 réponses
-
Bonjour,
Il a placé un panneau d'interdiction de stationnement sur son mur et se gare devant tout en veillant a y placer un plot orange afin que personne n'y aille lorsqu'il s'absente.
C'est interdit, appelez la police qu'il constate l'infraction.
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000829916 -
Oui c'est bien ça. Vu que c'est difficile de se garer vu le grand nombre de voiture sur les.routes maintenant, ce voisin s'octroie Sa place... qui n'en est pas une officiellement. Je tenterai dappeler la police mais bon. Vous voyez ce que je veux dire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...