Charges electricité ascenseur
BibiLoic
Messages postés
7
Statut
Membre
-
BibiLoic Messages postés 7 Statut Membre -
BibiLoic Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour, je réside dans une copropriété de 4 bâtiments (A;B;C;D). Lebâtiment A ne possède pas d'ascenseur, il est constitué de deux étages.
Il n'y a pas de compteurs divisionnaires et il nous est demandé de payer l'électricité de ses ascenseurs au prorata des tantièmes?
Dixit la personne qui s'occupe du syndic, 'les charges sont ventilées"
Est il normal que n'ayant aucun ascenseur dans notre bâtiment, nous devons payer ces charges?
quels sont les textes législatifs que je peux mettre en avant pour argumenter le fait que je n'ai pas à régler ces charges?
Merci d'avance pour vos réponses
Il n'y a pas de compteurs divisionnaires et il nous est demandé de payer l'électricité de ses ascenseurs au prorata des tantièmes?
Dixit la personne qui s'occupe du syndic, 'les charges sont ventilées"
Est il normal que n'ayant aucun ascenseur dans notre bâtiment, nous devons payer ces charges?
quels sont les textes législatifs que je peux mettre en avant pour argumenter le fait que je n'ai pas à régler ces charges?
Merci d'avance pour vos réponses
4 réponses
-
bonjour
Vous n'avez pas l'utilité de l'ascenseur vous n'avez absolument pas à en subir les charges
Et un éclaircissement si la répartition est prévue dans le règlement de copropriété
-
bonjour
La répartition des charges est régie par le règlement de copropriété il suffit donc de le relire en détail .le syndic doit appliquer la répartition prévue par ce document. -
merci pour votre réponse, nous avons trouvé en effet un passage sur ces charges spéciales. La répartition ne prends pas en compte notre batiment et il est bien stipulé dans ce passage, la conosmmation d'electricité. Ce monsieur du syndic prend en compte un autre passage.
Cordialement -
bonsoir
relisez bien votre règlement de copropriété
normalement il doit y avoir un paragraphe particulier concernant les charges d'ascenseur
si votre bâtiment n'y est pas mentionné , vous n'avez pas à payer-
Bonsoir Monsieur, effectivement un passage précis sur les ascenseurs détaille les trois autres batiments avec un tableau de répartition des tantièmes par batiment et ne prend pas en compte le notre. En fait comme il y a un compteur commun pour l'electricité des ascenseurs, cette personne du syndic a argumenté sur ce point en nous stipulant que les frais étaient ventilés sur l'ensemble des copropriétaires selon les tantièmes. Nous allons prendre un rendez vous directement au syndic, Bien cordialement
- bonjour, dans ce cas, pour la facture d'électricité, le syndic fait une estimation. Par exemple, il considère que le fonctionnement de l'ascenseur ou des ascenseurs représente 60% de l'électricité consommée, et il calcule à partir de là.
C'est ce qu'il faut exiger.
Faites attention qu'il ne vous compte pas le contrat d'entretien des ascenseurs et qu'il ne vous ait pas fait payer pour la mise en conformité des ascenseurs qui a eu lieu il y a 5 ou 6 ans.
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...