Reversion rente accident du travail
montalivet
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour
J'ai une rente accident du travail, si je viens à déceder avant mon épouse, aura t-elle droit à cette rente sans que je fasse des démarches avant.
sinon que faut il que je fasse ?
Merci
J'ai une rente accident du travail, si je viens à déceder avant mon épouse, aura t-elle droit à cette rente sans que je fasse des démarches avant.
sinon que faut il que je fasse ?
Merci
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5 réponses
J'ai une rente de 80 % depuis 1975, donc si je ne fais rien mon épouse aura 60 % puisqu'elle a 57 ans.
et si je fais une demande de réversion elle aura la totalité ?
Merci pour vos réponses
et si je fais une demande de réversion elle aura la totalité ?
Merci pour vos réponses
Bonjour ,
Dans le cadre d'une demande de pension de réversion suite au déces de mon mari , dois je déclarer ma rente d'accident de travail de 600€ par trimestre celle ci n'étant pas imposable .
Cordialement
Dans le cadre d'une demande de pension de réversion suite au déces de mon mari , dois je déclarer ma rente d'accident de travail de 600€ par trimestre celle ci n'étant pas imposable .
Cordialement
Bonjour,
Vous trouverez des réponses sur le lien :
http://www.senat.fr/questions/base/1986/qSEQ860601399.html
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http://www.senat.fr/questions/base/1986/qSEQ860601399.html
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Bonjour,
pour faire simple:
vous êtes titulaire d'une rente accident de travail,
vous pouvez demander le réversibilité totale ou partielle de votre rente sur la tête de votre conjoint durant la 6ème année qui suit l'attribution de cette rente.
exemple:
-vous avez une rente de 40%, vous pouvez demander la réversibilité totale de votre rente ( réversibilité totale)
-vous avez une rente de 60%, vous ne pouvez demander la réversibilité que jusqu'à 50%(réversibilité partielle )
c'est à vous de faire la démarche en temps voulu,
voir le lien proposé par Micha: article R.434-5 du code de la sécurité sociale
Autre cas de figure, votre décès est imputable à cet accident de travail (c'est une suite directe) votre conjointe bénéficiera alors d'une rente de conjoint survivant:
La rente attribuée au conjoint survivant est passée à 40 % du salaire annuel de la victime, et sera majorée de 20%dès qu'il a atteint 55 ans.
voir le site:
www.ameli.fr > Accueil > Droits et démarches > Par situation personnelle
capital décès, décès, ayant droit, héritier, veuf, veuve, veuvage, conjoint, pension de ... Lorsque le décès de l'assuré est imputable à un accident du travail (AT)
cdlt
pour faire simple:
vous êtes titulaire d'une rente accident de travail,
vous pouvez demander le réversibilité totale ou partielle de votre rente sur la tête de votre conjoint durant la 6ème année qui suit l'attribution de cette rente.
exemple:
-vous avez une rente de 40%, vous pouvez demander la réversibilité totale de votre rente ( réversibilité totale)
-vous avez une rente de 60%, vous ne pouvez demander la réversibilité que jusqu'à 50%(réversibilité partielle )
c'est à vous de faire la démarche en temps voulu,
voir le lien proposé par Micha: article R.434-5 du code de la sécurité sociale
Autre cas de figure, votre décès est imputable à cet accident de travail (c'est une suite directe) votre conjointe bénéficiera alors d'une rente de conjoint survivant:
La rente attribuée au conjoint survivant est passée à 40 % du salaire annuel de la victime, et sera majorée de 20%dès qu'il a atteint 55 ans.
voir le site:
www.ameli.fr > Accueil > Droits et démarches > Par situation personnelle
capital décès, décès, ayant droit, héritier, veuf, veuve, veuvage, conjoint, pension de ... Lorsque le décès de l'assuré est imputable à un accident du travail (AT)
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vous ne semblez pas avoir compris:
vous ne pouvez plus faire la demande de réversibilité, vous êtes hors délai!
Votre conjointe n'aura aucune rente à votre décès sauf si celui-ci est une conséquence directe de l'accident de travail: c'est à dire si vous décédez des suites de votre accident de travail.
faites un courrier au service qui vous verse votre rente en disant que vous souhaitez demander la réversibilité et voyez leur réponse qui confirmera ces messages.
bonne journée,
cdlt