Suite au décès de mon père qui était titulaire d'une rente accident du travail, ma mère a fait une demande de réversion de cette rente et elle lui a été refusée. Le motif:
L'assuré doit présenter lui-même une demande de réversion au profit du conjoint survivant et donner son accord á la réduction du montant des arrérages servis de son vivant. Étant donné que mon père ne connaissait pas ce détail, il na pas demandé de son vivant, la conversion de sa rente.
Est-ce qu'il est malgré tout possible de contester cette décision?
Merci d'avance.
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bonjour,
Non il n'y a pas de contestation possible. Le texte est clair; la capitalisation au profit du conjoint ne peut être demandée que du vivant du titulaire puisque celà entraine une diminution de la rente qu'il perçoit
Cordialement
