Une reversion peut elle se substituer à une rente suite à deces [Résolu]

mjbt4853 13 Messages postés mercredi 16 septembre 2015Date d'inscription 29 avril 2018 Dernière intervention - 12 mai 2016 à 14:28 - Dernière réponse : mjbt4853 13 Messages postés mercredi 16 septembre 2015Date d'inscription 29 avril 2018 Dernière intervention
- 12 mai 2016 à 16:27
Bonjour,
Mon mari agé de 53 ans, fonctionnaire d'état, est décédé dans un accident de la route en se rendant à son travail. De ce fait, l'état m' a accordé une reversion et par la suite une rente du fait de son décès en accident du travail. Récemment, j'ai reçu un courrier de la caisse de retraite m'informant du cumul des 2, se traduisant par la moitie env. de ce que je percevais. Ne comprenant pas cette décision, j'ai essayé d'obtenir la raison de cette diminution, sans résultats.
Un membre pourrait il me dire si on peut diminuer la reversion, si l'on obtient une rente et selon quel texte..??
d'autre part par quel organisme puis je obtenir des renseignements me confortant dans la première décision ?
Merci par avance de vos reponses.
Bien cordialement
mjbt4853
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rosieres1 4283 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 11 octobre 2018 Dernière intervention - 12 mai 2016 à 15:37
1
Merci
Bonjour,
Pour le régime général la reversion et la rente d'ayant droit sont cumulables
voir cette réponse ministérielle: http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-76033QE.htm

Merci rosieres1 1

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mjbt4853 13 Messages postés mercredi 16 septembre 2015Date d'inscription 29 avril 2018 Dernière intervention - 12 mai 2016 à 16:00
Bonjour Rosières1 et merci pour votre interet.
pour les fonctionnaires, la reversion est +faible que pour le privé ( 50% des points de retraite à la date du décès), mais non liée aux ressources et dans mon cas, elle m'a été accordée, avec celle d'une retraite complémentaire ( corem) à laquelle souscrivait mon époux qques mois après décès.
La rente elle, est consécutive à son décès en accident du travail reconnu ( 06/2015) et estimée à 40 + 20% du salaire de base, m'a été accordée par une commission. A ce jour, un nouveau courrier m'informe que cette rente obtenue voici qques mois a amputé la reversion perçue jusqu'à présent, (alors que j'ai bien 2 documents m'indiquant les montants accordés) et se soldant par nouveau montant global équivalent à 50% env. des sommes que j'étais normalement en droit de percevoir..Ou puis je me renseigner efficacemment ( FNATH ?? ) en dehors des services de l'administration peu diserts..!!
Merci d'avance si pouvez m'aider
Cdt
mjbt4853
rosieres1 4283 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 11 octobre 2018 Dernière intervention > mjbt4853 13 Messages postés mercredi 16 septembre 2015Date d'inscription 29 avril 2018 Dernière intervention - 12 mai 2016 à 16:16
Si la pension de reversion n'est pas soumise à condition de ressources il n'y a, à mon avis et a fortiori, aucune raison d'en diminuer son montant du fait de la perception d'une rente d'ayant droit.
Les taux de rente de veuve que vous indiquez sont identiques à ceux qui sont alloués dans le régime général (s'agit il de la CNIEG?)
Par conséquent, il me semble qu'en raisonnant par analogie, la règle développée dans la réponse ministérielle devrait trouver application en votre faveur:
La rente accident de travail (AT) de réversion ou d'ayant droit issu du décès et versé au conjoint survivant est au nombre des ressources à exclure pour le service d'une pension de réversion.
Autrement dit les deux sont cumulables sans condition de ressources.
Je vous conseille d'adresser à votre administration une lettre de réclamation circonstanciée en exigeant le rétablissement de l'intégralité des deux prestations( joindre la réponse du ministre)
En cas d'échec saisissez le Défenseur des droits (son délégué départemental tient une permanence à la Préfecture)
Et tenez nous au courant du résultat de vos démarches
mjbt4853 13 Messages postés mercredi 16 septembre 2015Date d'inscription 29 avril 2018 Dernière intervention > rosieres1 4283 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 11 octobre 2018 Dernière intervention - 12 mai 2016 à 16:27
Merci encore rosières1
Je vais suivre vos conseils, en faisant un courrier rappelant les attributions qui m'ont été accordées et en la complétant par la réponse du ministre...
Je n'hésiterais pas à vous tenir au courant des réponses que me seront faites..
Encore merci pour votre aide
Bien à vous
mjbt4853
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