Dégrèvement taxe habitation

bernardclaudine Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2015 - 22 janv. 2015 à 09:49
 william - 22 janv. 2015 à 17:59
bonjour

mon fils perçoit le rsa

il habite à mon domicile

peut on bénéficier d'un dégrèvement de la taxe déhabitation 2014

merci

3 réponses

Bonjour

Non
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31chevrefeuille Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2015
22 janv. 2015 à 11:05
Bonjour Marco,
Tu reponds "non" mais peux tu argumenter ? Merci
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L'argument est que les titulaires du RSA ne sont pas exonérés de taxe d'habitation (art.1414 du code gal des impôts), il ne suffit donc pas d'en hébérger un pour avoir un dégrèvement.
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doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
22 janv. 2015 à 13:02
Bonjour,

voici les conditions permettant une exonération ou une réduction :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Le fait d'héberger une personne au RSA ne permet pas de réduction de la TH.

Cordialement
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bernardclaudine Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2015
22 janv. 2015 à 13:16
merci beaucoup de vos réponses
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