Dégrèvement taxe habitation

bernardclaudine Messages postés 2 Statut Membre -  
 william -
bonjour

mon fils perçoit le rsa

il habite à mon domicile

peut on bénéficier d'un dégrèvement de la taxe déhabitation 2014

merci

3 réponses

  1. Marco polo
     
    Bonjour

    Non
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    1. 31chevrefeuille Messages postés 3 Statut Membre
       
      Bonjour Marco,
      Tu reponds "non" mais peux tu argumenter ? Merci
      0
    2. william
       
      L'argument est que les titulaires du RSA ne sont pas exonérés de taxe d'habitation (art.1414 du code gal des impôts), il ne suffit donc pas d'en hébérger un pour avoir un dégrèvement.
      0
  2. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    voici les conditions permettant une exonération ou une réduction :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

    Le fait d'héberger une personne au RSA ne permet pas de réduction de la TH.

    Cordialement
    0
  3. bernardclaudine Messages postés 2 Statut Membre
     
    merci beaucoup de vos réponses
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