Dégrèvement taxe habitation

bernardclaudine -  
bonjour

mon fils perçoit le rsa

il habite à mon domicile

peut on bénéficier d'un dégrèvement de la taxe déhabitation 2014

merci

3 réponses

  1. Marco polo
    Bonjour

    Non
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    1. 31chevrefeuille
      Bonjour Marco,
      Tu reponds "non" mais peux tu argumenter ? Merci
      0
    2. william
      L'argument est que les titulaires du RSA ne sont pas exonérés de taxe d'habitation (art.1414 du code gal des impôts), il ne suffit donc pas d'en hébérger un pour avoir un dégrèvement.
      0
  3. bernardclaudine Auteur
    merci beaucoup de vos réponses
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