Premier divorce de mon mari non transcrit
megane35
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megane35 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 21 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2015 - 25 janv. 2015 à 10:09
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megane35
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23 janv. 2015 à 09:43
23 janv. 2015 à 09:43
Bonjour,
Légalement, il m'est impossible de faire transcrire le divorce de mon mari d'avec sa première femme.
Qui plus est, je n'ai aucun document. C'est lui qui détient la grosse du jugement.
Merci à vous.
Cordialement.
Légalement, il m'est impossible de faire transcrire le divorce de mon mari d'avec sa première femme.
Qui plus est, je n'ai aucun document. C'est lui qui détient la grosse du jugement.
Merci à vous.
Cordialement.
Bonjour,
Vous pouvez toujours demander une copie intégrale de votre acte de mariage à la marie où a eu lieu votre mariage, normalement sur cet acte il est noté la situation des époux au moment du mariage.
Vous verrez si l'état de divorcé est inscrit pour votre mari
Vous pouvez toujours demander une copie intégrale de votre acte de mariage à la marie où a eu lieu votre mariage, normalement sur cet acte il est noté la situation des époux au moment du mariage.
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megane35
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25 janv. 2015 à 10:06
25 janv. 2015 à 10:06
Bonjour,
C'est en demandant les copies intégrales de notre acte de mariage et de son acte de naissance que j'ai remarqué l'absence de transcription de son premier divorce.
Cordialement.
C'est en demandant les copies intégrales de notre acte de mariage et de son acte de naissance que j'ai remarqué l'absence de transcription de son premier divorce.
Cordialement.
maylin27
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25 janv. 2015 à 07:31
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Bonjour,
votre mari ou son avocat, doit envoyer la grosse du jugement pour faire inscrire en marge la mention du divorce
1 - sur l'acte de mariage de la mairie ou vous vous êtes mariés, et c'est cette mairie qui fera parvenir a la mairie de naissance un avis de mention de divorce.
Cordialement
votre mari ou son avocat, doit envoyer la grosse du jugement pour faire inscrire en marge la mention du divorce
1 - sur l'acte de mariage de la mairie ou vous vous êtes mariés, et c'est cette mairie qui fera parvenir a la mairie de naissance un avis de mention de divorce.
Cordialement
megane35
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25 juillet 2015
25 janv. 2015 à 10:09
25 janv. 2015 à 10:09
Bonjour,
J'ai finalement demandé à mon avocate d'écrire au conseil de mon futur ex mari afin que le nécessaire soit fait.
Cela sera t-il suivi d'effet : big question ?
Cordialement.
J'ai finalement demandé à mon avocate d'écrire au conseil de mon futur ex mari afin que le nécessaire soit fait.
Cela sera t-il suivi d'effet : big question ?
Cordialement.