Premier divorce de mon mari non transcrit

megane35 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 21 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2015 - 21 janv. 2015 à 13:15
megane35 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 21 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2015 - 25 janv. 2015 à 10:09
Bonjour,
Je me suis mariée en juillet 1992 et en février 2013, j'ai entamé une procédure de divorce.
Lors de la constitution de mon dossier, j'ai fait remarquer à mon avocate que le 1er divorce de mon mari n'avait pas été transcrit sur son acte de naissance. Ce que j'explique par le fait que Monsieur n'avait pas réglé tous les honoraires de son conseil.
Mon avocate a préféré laisser cette information sous silence me disant que la juge pourrait me considérer comme non mariée.
Je me souviens qu'à l'époque où nous avons décidé de nous unir, il a fallu fournir un certificat de non pourvoi car son 1er divorce, qui a duré plus de 7 ans, venait juste de se terminer et il fallait donc apporter la preuve que son ex-femme ne s'était pas pourvue en cassation.
Aujourd'hui cette non transcription m'inquiète quelque peu et j'aimerais savoir s'il y a un moyen légal d'obliger Monsieur à effectuer cette démarche sachant que nous ne nous adressons absolument plus la parole ? Donc aucun moyen de communiquer sereinement avec lui.
J'ai posé la question à mon avocate mais je sens qu'elle ne souhaite pas aller au fond de ce problème.
Merci d'avance pour vos conseils avisés.
Cordialement.

4 réponses

Bonsoir,

et pourquoi n'allez pas vous même faire transcrire votre divorce à la mairie?

cdlt
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megane35 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 21 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2015
23 janv. 2015 à 09:43
Bonjour,
Légalement, il m'est impossible de faire transcrire le divorce de mon mari d'avec sa première femme.
Qui plus est, je n'ai aucun document. C'est lui qui détient la grosse du jugement.
Merci à vous.
Cordialement.
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Bonjour,
Vous pouvez toujours demander une copie intégrale de votre acte de mariage à la marie où a eu lieu votre mariage, normalement sur cet acte il est noté la situation des époux au moment du mariage.
Vous verrez si l'état de divorcé est inscrit pour votre mari
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megane35 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 21 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2015
25 janv. 2015 à 10:06
Bonjour,
C'est en demandant les copies intégrales de notre acte de mariage et de son acte de naissance que j'ai remarqué l'absence de transcription de son premier divorce.
Cordialement.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 722
25 janv. 2015 à 07:31
Bonjour,
votre mari ou son avocat, doit envoyer la grosse du jugement pour faire inscrire en marge la mention du divorce
1 - sur l'acte de mariage de la mairie ou vous vous êtes mariés, et c'est cette mairie qui fera parvenir a la mairie de naissance un avis de mention de divorce.

Cordialement
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megane35 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 21 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2015
25 janv. 2015 à 10:09
Bonjour,
J'ai finalement demandé à mon avocate d'écrire au conseil de mon futur ex mari afin que le nécessaire soit fait.
Cela sera t-il suivi d'effet : big question ?
Cordialement.
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