Premier divorce de mon mari non transcrit
megane35
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megane35 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Je me suis mariée en juillet 1992 et en février 2013, j'ai entamé une procédure de divorce.
Lors de la constitution de mon dossier, j'ai fait remarquer à mon avocate que le 1er divorce de mon mari n'avait pas été transcrit sur son acte de naissance. Ce que j'explique par le fait que Monsieur n'avait pas réglé tous les honoraires de son conseil.
Mon avocate a préféré laisser cette information sous silence me disant que la juge pourrait me considérer comme non mariée.
Je me souviens qu'à l'époque où nous avons décidé de nous unir, il a fallu fournir un certificat de non pourvoi car son 1er divorce, qui a duré plus de 7 ans, venait juste de se terminer et il fallait donc apporter la preuve que son ex-femme ne s'était pas pourvue en cassation.
Aujourd'hui cette non transcription m'inquiète quelque peu et j'aimerais savoir s'il y a un moyen légal d'obliger Monsieur à effectuer cette démarche sachant que nous ne nous adressons absolument plus la parole ? Donc aucun moyen de communiquer sereinement avec lui.
J'ai posé la question à mon avocate mais je sens qu'elle ne souhaite pas aller au fond de ce problème.
Merci d'avance pour vos conseils avisés.
Cordialement.
Je me suis mariée en juillet 1992 et en février 2013, j'ai entamé une procédure de divorce.
Lors de la constitution de mon dossier, j'ai fait remarquer à mon avocate que le 1er divorce de mon mari n'avait pas été transcrit sur son acte de naissance. Ce que j'explique par le fait que Monsieur n'avait pas réglé tous les honoraires de son conseil.
Mon avocate a préféré laisser cette information sous silence me disant que la juge pourrait me considérer comme non mariée.
Je me souviens qu'à l'époque où nous avons décidé de nous unir, il a fallu fournir un certificat de non pourvoi car son 1er divorce, qui a duré plus de 7 ans, venait juste de se terminer et il fallait donc apporter la preuve que son ex-femme ne s'était pas pourvue en cassation.
Aujourd'hui cette non transcription m'inquiète quelque peu et j'aimerais savoir s'il y a un moyen légal d'obliger Monsieur à effectuer cette démarche sachant que nous ne nous adressons absolument plus la parole ? Donc aucun moyen de communiquer sereinement avec lui.
J'ai posé la question à mon avocate mais je sens qu'elle ne souhaite pas aller au fond de ce problème.
Merci d'avance pour vos conseils avisés.
Cordialement.
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4 réponses
Bonjour,
Légalement, il m'est impossible de faire transcrire le divorce de mon mari d'avec sa première femme.
Qui plus est, je n'ai aucun document. C'est lui qui détient la grosse du jugement.
Merci à vous.
Cordialement.
Légalement, il m'est impossible de faire transcrire le divorce de mon mari d'avec sa première femme.
Qui plus est, je n'ai aucun document. C'est lui qui détient la grosse du jugement.
Merci à vous.
Cordialement.
Bonjour,
Vous pouvez toujours demander une copie intégrale de votre acte de mariage à la marie où a eu lieu votre mariage, normalement sur cet acte il est noté la situation des époux au moment du mariage.
Vous verrez si l'état de divorcé est inscrit pour votre mari
Vous pouvez toujours demander une copie intégrale de votre acte de mariage à la marie où a eu lieu votre mariage, normalement sur cet acte il est noté la situation des époux au moment du mariage.
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