Facture diagnostique énergétique non réglée car pas de diag
clara42330
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 20 janv. 2015 à 11:51
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 20 janv. 2015 à 11:51
A voir également:
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ginto5
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20 janv. 2015 à 11:51
20 janv. 2015 à 11:51
Bonjour,
Déjà, mauvaise pioche : on ne s'adresse pas à l'agence immobilière pour avoir un diagnostiqueur !
Ensuite, les 40 € représentent peut-être la com de l'agence.
Sauf que vous avez donné votre accord, il y a eu prestation et facture.
Tant que l'organisme de recouvrement n'a pas de titre exécutoire, ils n'ont aucun moyen légal de vous faire payer, mais vu leur mauvaise foi.....
Déjà, mauvaise pioche : on ne s'adresse pas à l'agence immobilière pour avoir un diagnostiqueur !
Ensuite, les 40 € représentent peut-être la com de l'agence.
Sauf que vous avez donné votre accord, il y a eu prestation et facture.
Tant que l'organisme de recouvrement n'a pas de titre exécutoire, ils n'ont aucun moyen légal de vous faire payer, mais vu leur mauvaise foi.....