Facture diagnostique énergétique non réglée car pas de diag
clara42330
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 19 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 janvier 2015
-
19 janv. 2015 à 20:32
ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 - 20 janv. 2015 à 11:51
ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 - 20 janv. 2015 à 11:51
A voir également:
- Facture diagnostique énergétique non réglée car pas de diag
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Facture sgt - Forum Consommation
- Pas de facture d'eau depuis 5 ans - Forum Consommation
- Régularisation de 4 ans facture d'eau véolia - Forum Consommation
- 1 an sans facture d'eau - Forum Formalités et papiers
1 réponse
ginto5
Messages postés
11351
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
8 juin 2024
4 734
20 janv. 2015 à 11:51
20 janv. 2015 à 11:51
Bonjour,
Déjà, mauvaise pioche : on ne s'adresse pas à l'agence immobilière pour avoir un diagnostiqueur !
Ensuite, les 40 € représentent peut-être la com de l'agence.
Sauf que vous avez donné votre accord, il y a eu prestation et facture.
Tant que l'organisme de recouvrement n'a pas de titre exécutoire, ils n'ont aucun moyen légal de vous faire payer, mais vu leur mauvaise foi.....
Déjà, mauvaise pioche : on ne s'adresse pas à l'agence immobilière pour avoir un diagnostiqueur !
Ensuite, les 40 € représentent peut-être la com de l'agence.
Sauf que vous avez donné votre accord, il y a eu prestation et facture.
Tant que l'organisme de recouvrement n'a pas de titre exécutoire, ils n'ont aucun moyen légal de vous faire payer, mais vu leur mauvaise foi.....